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CJUE, n° T-466/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Renvoi de l’affaire devant la division d’opposition ], 3 septembre 2025
CJUE, Demande (JO) 8 septembre 2024
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CJUE, Arrêt 3 septembre 2025
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CJUE, Arrêt (sommaire) 3 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    Le Tribunal a jugé que le risque de confusion était bien fondé, confirmant ainsi la décision de l'EUIPO.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 3 sept. 2025, T-466/24
Numéro(s) : T-466/24
Affaire T-466/24: Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2025 – W&B Television/EUIPO – Warner Bros. Entertainment (WB W&B TV) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative W&B TV – Marque de l’Union européenne figurative antérieure WB – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Renvoi de l’affaire devant la division d’opposition ]
Date de dépôt : 8 septembre 2024
Précédents jurisprudentiels : EUIPO ) du 20 juin 2024 ( affaire R 2286/2023-2
T-466/24
Tribunal du 3 septembre 2025 – W & B Television/EUIPO
Identifiant CELEX : 62024TA0466
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

FR

Série C

C/2025/5459

20.10.2025

Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2025 – W&B Television/EUIPO – Warner Bros. Entertainment (WB W&B TV)

(Affaire T-466/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative W&B TV – Marque de l’Union européenne figurative antérieure WB – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Renvoi de l’affaire devant la division d’opposition)

(C/2025/5459)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: W&B Television GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: M. Müller, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Stoyanova-Valchanova, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Warner Bros. Entertainment Inc. (Burbank, Californie, États-Unis) (représentant: V. Schmitz-Fohrmann, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 juin 2024 (affaire R 2286/2023-2).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

W&B Television GmbH est condamnée aux dépens.

(1) JO C, C/2024/6112 du 21.10.2024.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5459/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)

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