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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 avr. 2025, T-469/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-469/24 |
| Affaire T-469/24: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2025 – Lorenz Switzerland/EUIPO – Lajkonik Alkohole Łukasz Bylica (Piekarnia i Kawiarnia Lajkonik) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Piekarnia i Kawiarnia Lajkonik – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 10 septembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0469 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2863 |
2.6.2025 |
Arrêt du Tribunal du 9 avril 2025 – Lorenz Switzerland/EUIPO – Lajkonik Alkohole Łukasz Bylica (Piekarnia i Kawiarnia Lajkonik)
(Affaire T-469/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Piekarnia i Kawiarnia Lajkonik – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/2863)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Lorenz Switzerland AG, venant aux droits de Leithart AG Schweiz (Appenzell, Suisse) (représentant: T. Wittwer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Lajkonik Alkohole Łukasz Bylica (Wieliczka, Pologne) (représentant: P. Dykas, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 juillet 2024 (affaire R 1916/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Lorenz Switzerland AG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Lajkonik Alkohole Łukasz Bylica. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/6268 du 28.10.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2863/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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