CJUE, n° T-464/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Caractère distinctif intrinsèque de l’enregistrement international antérieur – Caractère distinctif accru acquis par l’usage – Absence de renommée de l’enregistrement international antérieur – Article 8, 12 novembre 2025

CJUE, Demande (JO) 6 septembre 2024

CJUE, Arrêt 12 novembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 12 novembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de risque de confusion
Le tribunal a jugé que les éléments présentés par la requérante ne démontraient pas de manière suffisante l'absence de risque de confusion, confirmant ainsi la décision de l'EUIPO.
Rejeté
Caractère distinctif de l'enregistrement international antérieur
Le tribunal a estimé que la requérante n'avait pas suffisamment prouvé le caractère distinctif accru de son enregistrement, ce qui a conduit au rejet de ce moyen.

Commentaire • 1

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1. Revues françaises

Institut National de la Propriété Industrielle · 16 février 2026

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 12 nov. 2025, T-464/24
Numéro(s) :	T-464/24
Affaire T-464/24: Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2025 – V-Label/EUIPO – Vriendly (VRIENDLY.ORG V VEGAN) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VRIENDLY.ORG V VEGAN – Enregistrement international antérieur de la marque de certification figurative V – Causes de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Caractère distinctif intrinsèque de l’enregistrement international antérieur – Caractère distinctif accru acquis par l’usage – Absence de renommée de l’enregistrement international antérieur – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001]
Date de dépôt :	6 septembre 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 21 juin 2024 ( affaire R 2348/2023-2 T-464/24 Tribunal du 12 novembre 2025 – V-Label/EUIPO – Vriendly ( VRIENDLY.ORG V VEGAN
Identifiant CELEX :	62024TA0464
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/6618

22.12.2025

Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2025 – V-Label/EUIPO – Vriendly (VRIENDLY.ORG V VEGAN)

(Affaire T-464/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VRIENDLY.ORG V VEGAN – Enregistrement international antérieur de la marque de certification figurative V – Causes de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Caractère distinctif intrinsèque de l’enregistrement international antérieur – Caractère distinctif accru acquis par l’usage – Absence de renommée de l’enregistrement international antérieur – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)

(C/2025/6618)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: V-Label GmbH (Winterthur, Suisse) (représentants: G. Seelig et D. Bischof, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Markakis et T. Klee, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Vriendly eV (Hürth, Allemagne)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 juin 2024 (affaire R 2348/2023-2).

Dispositif