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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 juin 2025, T-461/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-461/24 |
| Affaire T-461/24: Arrêt du Tribunal du 11 juin 2025 – SHS/EUIPO (Pure Steel+) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Pure Steel+ – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Examen d’office des faits par l’EUIPO – Article 94, paragraphe 1, et article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 4 septembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0461 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4047 |
28.7.2025 |
Arrêt du Tribunal du 11 juin 2025 – SHS/EUIPO (Pure Steel+)
(Affaire T-461/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Pure Steel+ – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Examen d’office des faits par l’EUIPO – Article 94, paragraphe 1, et article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)
(C/2025/4047)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: SHS – Stahl-Holding-Saar GmbH & Co. KGaA (Dillingen, Allemagne) (représentant: J. Meyer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Ringelhann, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 juin 2024 (affaire R 189/2024-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
SHS – Stahl-Holding-Saar GmbH & Co. KGaA est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/6109 du 21.10.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4047/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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