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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 21 mai 2025, T-478/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-478/24 |
| Affaire T-478/24: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – Kap3 Premium Products/EUIPO – CuraProducts (CaloVital) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CaloVital – Marque de l’Union européenne verbale antérieure lovital – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 13 septembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0478 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3526 |
7.7.2025 |
Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – Kap3 Premium Products/EUIPO – CuraProducts (CaloVital)
(Affaire T-478/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CaloVital – Marque de l’Union européenne verbale antérieure lovital – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/3526)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Kap3 Premium Products UG (haftungsbeschränkt) (Mayence, Allemagne) (représentant: S. Breckheimer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Markakis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: CuraProducts GmbH (Groß-Gerau, Allemagne) (représentant: I. Gellert, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 juillet 2024 (affaire R 1441/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Kap3 Premium Products UG (haftungsbeschränkt) supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par CuraProducts GmbH devant le Tribunal. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/6271 du 28.10.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3526/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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