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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 18 mars 2026, T-531/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-531/24 |
| Affaire T-531/24: Arrêt du Tribunal du 18 mars 2026 – e-motors/EUIPO – Nidec PSA Emotors (EMOTORS) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EMOTORS – Marques de l’Union européenne figurative antérieure e-motors et nationale verbale antérieure emotors – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 18 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0531 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2376 |
4.5.2026 |
Arrêt du Tribunal du 18 mars 2026 – e-motors/EUIPO – Nidec PSA Emotors (EMOTORS)
(Affaire T-531/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EMOTORS – Marques de l’Union européenne figurative antérieure e-motors et nationale verbale antérieure emotors – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/2376)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: e-motors (Lavau, France) (représentant: T. Lange, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Nidec PSA Emotors (Carrières-sous-Poissy, France) (représentant: F. Dumont, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 août 2024 (affaire R 1502/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
e-motors est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Nidec PSA Emotors. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/7361 du 16.12.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2376/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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