CJUE, n° C-1/25, Demande (JO) de la Cour, 2 janvier 2025

CJUE, Demande (JO) 2 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Autre
Erreurs de raisonnement dans le rejet du premier moyen
La cour n'a pas statué sur ce moyen.
Autre
Violation du principe d'égalité de traitement
La cour n'a pas statué sur ce moyen.
Autre
Violation de l'obligation de motivation
La cour n'a pas statué sur ce moyen.
Autre
Violation du droit d'accès à la justice
La cour n'a pas statué sur ce moyen.
Autre
Violation du droit à une défense
La cour n'a pas statué sur ce moyen.

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Référence :	CJUE, Cour, 2 janv. 2025, C-1/25
Numéro(s) :	C-1/25
Affaire C-1/25 P: Pourvoi formé le 2 janvier 2025 par ZR contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 23 octobre 2024 dans l’affaire T-634/22, ZR/EUIPO
Date de dépôt :	2 janvier 2025
Précédents jurisprudentiels :	C-1/25 Pourvoi formé le 2 janvier 2025 par ZR contre l' arrêt du Tribunal ( dixième chambre ) rendu le 23 octobre 2024 dans l' affaire T-634/22, ZR/EUIPO T-634/22
Identifiant CELEX :	62025CN0001
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/2054

14.4.2025

Pourvoi formé le 2 janvier 2025 par ZR contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 23 octobre 2024 dans l’affaire T-634/22, ZR/EUIPO

(Affaire C-1/25 P)

(C/2025/2054)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: ZR (représentants: S. Rodrigues, avocat et A. Champetier, avocate)

Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise à la Cour:

—	annuler l’arrêt attaqué, déclarer les conclusions de la requérante au pourvoi dans l’affaire T-634/22 recevables et bien fondées, et en conséquence,

—	annuler les décisions attaquées en première instance;

—	ou, si ce n’est pas possible,

—	renvoyer l’affaire devant le Tribunal pour jugement et, en tout état de cause,

—	condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du pourvoi, la partie requérante invoque les moyens suivants:

1.	le rejet du premier moyen est entaché d’erreurs de raisonnement qui ont conduit à des erreurs de droit.

2.	le rejet du deuxième moyen est entaché d’une erreur de droit, d’une violation du principe d’égalité de traitement, d’une interprétation erronée des arguments de la requérante au pourvoi, d’une violation de l’obligation de motivation et de contradictions dans le raisonnement.

3.	l’examen du troisième moyen est entaché d’une violation de l’obligation de motivation, d’un raisonnement contradictoire, d’une erreur de droit, ainsi que d’une violation des principes de restitutio in integrum, d’égalité de traitement et de proportionnalité.

4.	l’absence d’examen du quatrième moyen est entaché d’une violation du droit d’accès à la justice, des droits de la défense et du principe de recours effectif.