Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 30 juin 2025, C-432/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-432/25 |
| Affaire C-432/25 P: Pourvoi formé le 30 juin 2025 par Dr. August Wolff GmbH & Co. KG Arzneimittel contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 30 avril 2025 dans l’affaire T-679/20, Dr. August Wolff/EUIPO | |
| Date de dépôt : | 30 juin 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0432 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/278 |
26.1.2026 |
Pourvoi formé le 30 juin 2025 par Dr. August Wolff GmbH & Co. KG Arzneimittel contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 30 avril 2025 dans l’affaire T-679/20, Dr. August Wolff/EUIPO
(Affaire C-432/25 P)
(C/2026/278)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Dr. August Wolff GmbH & Co. KG Arzneimittel (representée par: M. Breuer, F. von der Decken, Rechtsanwälte)
Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Par ordonnance du 2 décembre 2025, la Cour de justice (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et que Dr. August Wolff GmbH & Co. KG Arzneimittel devait supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/278/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Recours contentieux administratif ·
- Compétence institutionnelle ·
- Protection internationale ·
- Contrôle juridictionnel ·
- Ressortissant étranger ·
- Migration de retour ·
- Demandeur d'asile ·
- Droit d'asile ·
- Persécution ·
- Ministre ·
- Asile ·
- Protection ·
- Directive ·
- Pays-bas ·
- Parlement européen ·
- Compétence ·
- Union européenne ·
- Question ·
- Critère ·
- Apatride
- Marché unique numérique ·
- Publication en série ·
- Droit d'auteur ·
- Reprographie ·
- Éditeur ·
- Droits voisins ·
- Droits d'auteur ·
- Directive ·
- Intellectuel ·
- Usage privé ·
- Compensation ·
- Journal ·
- Parlement européen ·
- Parlement
- Contrôle des aides d'État ·
- Remboursement des aides ·
- Notation de crédit ·
- Aide de l'État ·
- Commission ·
- Stockholm ·
- Union européenne ·
- Règlement (ue) ·
- Aide ·
- Sûretés ·
- Interprète ·
- Question ·
- Suède ·
- Intérêt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mesure nationale d'exécution ·
- Infrastructure de transport ·
- Principe pollueur-payeur ·
- Pollution automobile ·
- Transport routier ·
- Sanction ·
- République hellénique ·
- Etats membres ·
- Directive (ue) ·
- Transposition ·
- Commission européenne ·
- Parlement européen ·
- Taxation ·
- Publication ·
- Procédure législative ·
- Utilisation
- Coopération judiciaire civile ·
- Action en matière civile ·
- Procédure civile ·
- Formulaire ·
- Règlement ·
- Motivation ·
- Demande ·
- Parlement européen ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel ·
- Allemagne ·
- Union européenne ·
- Question
- Mesure nationale d'exécution ·
- Infrastructure de transport ·
- Principe pollueur-payeur ·
- Pollution automobile ·
- Transport routier ·
- Sanction ·
- République de pologne ·
- Etats membres ·
- Directive (ue) ·
- Transposition ·
- Taxation ·
- Commission européenne ·
- Utilisation ·
- Parlement européen ·
- Parlement ·
- Véhicule
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mesure nationale d'exécution ·
- Taxe sur la valeur ajoutée ·
- Droit national ·
- Droit fiscal ·
- République de pologne ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Langue ·
- Pourvoi ·
- Partie ·
- Ordonnance ·
- Procédure ·
- Avocat
- Réglementation de la circulation ·
- Infraction au code de la route ·
- Principe de proportionnalité ·
- Sanction administrative ·
- Amende ·
- Sanction pécuniaire ·
- Transport routier ·
- Règlement d'exécution ·
- Astreinte ·
- Montant ·
- Imposition ·
- Bulgarie ·
- Droit administratif
- Réduction des émissions de gaz ·
- Équipement de véhicule ·
- Pollution automobile ·
- Véhicule à moteur ·
- Homologation ·
- Règlement (ue) ·
- Surveillance du marché ·
- Ags ·
- Autriche ·
- Parlement européen ·
- Remorque ·
- Question préjudicielle ·
- Particulier ·
- Journal officiel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Programme audiovisuel ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Radiodiffusion ·
- Télévision ·
- Union européenne ·
- Commission européenne ·
- Radio ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle ·
- Édition ·
- Langue ·
- Pourvoi ·
- Partie ·
- Propriété
- Transaction financière ·
- Action financière ·
- Participation ·
- Actionnaire ·
- Fiscalité ·
- Union européenne ·
- Etats membres ·
- Fusions ·
- Réglementation nationale ·
- Échange ·
- Neutralité ·
- Régime fiscal ·
- Pologne ·
- Question préjudicielle ·
- Sociétés
- Information du consommateur ·
- Distributeur commercial ·
- Produit cosmétique ·
- Publicité abusive ·
- Publicité ·
- Robot ·
- Thé
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.