CJUE, Demande (JO)
2 juillet 2025
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CJUE, Ordonnance
20 janvier 2026
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 2 juil. 2025, C-436/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-436/25 |
| Affaire C-436/25 P: Pourvoi formé le 2 juillet 2025 par EXOIL Paliwa sp. z o.o. contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 13 mai 2025 dans l’affaire T-206/25, EXOIL Paliwa sp. z o.o./République de Pologne | |
| Date de dépôt : | 2 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0436 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2705 |
26.5.2026 |
Pourvoi formé le 2 juillet 2025 par EXOIL Paliwa sp. z o.o. contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 13 mai 2025 dans l’affaire T-206/25, EXOIL Paliwa sp. z o.o./République de Pologne
(Affaire C-436/25 P)
(C/2026/2705)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: EXOIL Paliwa sp. z o.o. (représentant: S. Tarasiuk, avocat)
Autre partie à la procédure: République de Pologne
Par ordonnance du 20 janvier 2026, la Cour (sixième chambre) a ordonné que le pourvoi est rejeté comme étant manifestement non fondé.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2705/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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