CJUE, Demande (JO)
9 juillet 2025
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CJUE, Ordonnance
9 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 9 juil. 2025, C-450/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-450/25 |
| Affaire C-450/25 P: Pourvoi formé le 9 juillet 2025 par DR contre l’ordonnance du Tribunal (dixième chambre) rendue le 5 mai 2025 dans l’affaire T-452/24, DR/AEAPP | |
| Date de dépôt : | 9 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0450 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/435 |
2.2.2026 |
Pourvoi formé le 9 juillet 2025 par DR contre l’ordonnance du Tribunal (dixième chambre) rendue le 5 mai 2025 dans l’affaire T-452/24, DR/AEAPP
(Affaire C-450/25 P)
(C/2026/435)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: DR (représentant: N. Flandin, avocat)
Autre partie à la procédure: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Par ordonnance du 9 décembre 2025, la Cour de justice (sixième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant manifestement non fondé et a condamné DR à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/435/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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