CJUE, Demande (JO)
10 septembre 2025
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CJUE, Ordonnance
19 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 10 sept. 2025, C-598/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-598/25 |
| Affaire C-598/25 P: Pourvoi formé le 10 septembre 2025 par Kurt Hesse contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre siégeant avec cinq juges) rendu le 2 juillet 2025 dans l’affaire T-1104/23, Ferrari/EUIPO – Hesse (TESTAROSSA) | |
| Date de dépôt : | 10 septembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0598 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1060 |
2.3.2026 |
Pourvoi formé le 10 septembre 2025 par Kurt Hesse contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre siégeant avec cinq juges) rendu le 2 juillet 2025 dans l’affaire T-1104/23, Ferrari/EUIPO – Hesse (TESTAROSSA)
(Affaire C-598/25 P)
(C/2026/1060)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Kurt Hesse (représentant: Me Krogmann, avocat)
Autres parties à la procédure: Ferrari SpA, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Par ordonnance du 19 janvier 2026, la Cour de justice (chambre d’admission des pourvois) a jugé qu’il n’y avait pas lieu d’admettre le pourvoi et que la partie requérante devait supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1060/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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