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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 nov. 2025, T-23/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-23/25 |
| Affaire T-23/25: Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2025 – HH/Commission (Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/400/22 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Égalité de traitement – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Stabilité de la composition du jury – Obligation de motivation) | |
| Date de dépôt : | 17 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0023 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/332 |
26.1.2026 |
Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2025 – HH/Commission
(Affaire T-23/25) (1)
(Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/400/22 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Égalité de traitement – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Stabilité de la composition du jury – Obligation de motivation)
(C/2026/332)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: HH (représentant: M. Velardo, avocate)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Biz et G. Niddam, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, le requérant demande l’annulation de la décision du jury du concours général EPSO/AD/400/22 du 29 février 2024 par laquelle celui-ci a décidé, après réexamen, de ne pas inscrire son nom sur la liste de réserve pour le recrutement d’administrateurs de grade AD 7 dans les domaines de l’industrie de la défense et de l’espace.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
HH est condamné aux dépens. |
(1) JO C, C/2025/1447 du 10.3.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/332/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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