CJUE, n° T-34/25, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, 12 novembre 2025

CJUE, Demande (JO) 22 janvier 2025

CJUE, Arrêt 12 novembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 12 novembre 2025

Arguments

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Rejeté
Violation des droits de propriété intellectuelle
Le tribunal a jugé que les éléments de preuve présentés par la requérante ne suffisent pas à établir l'usage sérieux de la marque antérieure, justifiant ainsi le rejet de la demande.
Rejeté
Inadéquation des preuves fournies
Le tribunal a estimé que les preuves présentées pour la première fois ne peuvent pas être acceptées selon les règles de procédure, ce qui a conduit au rejet du recours.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 12 nov. 2025, T-34/25
Numéro(s) :	T-34/25
Affaire T-34/25: Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2025 – Centex/EUIPO – Adler Modemärkte (OWN) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative OWN – Marque nationale verbale antérieure my own – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001]
Date de dépôt :	22 janvier 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 26 novembre 2024 ( affaire R 541/2024-5 T-34/25 Tribunal du 12 novembre 2025 – Centex/EUIPO – Adler Modemärkte ( OWN
Identifiant CELEX :	62025TA0034
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/6622

22.12.2025

Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2025 – Centex/EUIPO – Adler Modemärkte (OWN)

(Affaire T-34/25) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative OWN – Marque nationale verbale antérieure my own – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001)

(C/2025/6622)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Centex SpA (Gandino, Italie) (représentant: B. Cartella, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Adler Modemärkte GmbH (Haibach, Allemagne)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 26 novembre 2024 (affaire R 541/2024-5).

Dispositif