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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 sept. 2025, T-33/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-33/25 |
| Affaire T-33/25: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Quality First/EUIPO (CRAVE NO MORE) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CRAVE NO MORE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 22 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0033 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5847 |
10.11.2025 |
Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Quality First/EUIPO (CRAVE NO MORE)
(Affaire T-33/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CRAVE NO MORE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/5847)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Quality First GmbH (Elmshorn, Allemagne) (représentants: J. Schneider et M. Kleinn, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Lobotková et D. Hanf, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 novembre 2024 (affaire R 793/2024-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Quality First GmbH et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/1449 du 10.3.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5847/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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