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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 mars 2026, T-303/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-303/25 |
| Affaire T-303/25: Arrêt du Tribunal du 11 mars 2026 – SBG/EUIPO – VF International (GEOGRAPHICAL NORWAY EXPEDITION) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative GEOGRAPHICAL NORWAY EXPEDITION – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] | |
| Date de dépôt : | 13 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0303 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2383 |
4.5.2026 |
Arrêt du Tribunal du 11 mars 2026 – SBG/EUIPO – VF International (GEOGRAPHICAL NORWAY EXPEDITION)
(Affaire T-303/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative GEOGRAPHICAL NORWAY EXPEDITION – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
(C/2026/2383)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Super Brand Licencing (SBG) (Villeurbanne, France) (représentants: T. de Haan et A. Sion, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: VF International Sagl (Stabio, Suisse) (représentant: G. Arbant, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 mars 2025 (affaire R 124/2022-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Super Brand Licencing (SBG) est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2025/3550 du 7.7.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2383/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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