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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 mars 2026, T-326/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-326/25 |
| Affaire T-326/25: Arrêt du Tribunal du 11 mars 2026 – Kiss Nail Products/EUIPO (IMPRESS) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale IMPRESS – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Sécurité juridique – Égalité de traitement – Principe de bonne administration] | |
| Date de dépôt : | 26 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0326 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2239 |
27.4.2026 |
Arrêt du Tribunal du 11 mars 2026 – Kiss Nail Products/EUIPO (IMPRESS)
(Affaire T-326/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale IMPRESS – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Sécurité juridique – Égalité de traitement – Principe de bonne administration)
(C/2026/2239)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Kiss Nail Products, Inc. (Port Washington, New York, États-Unis) (représentant: S. Pedersen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Klee, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 26 mars 2025 (affaire R 2302/2024-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Kiss Nail Products, Inc. et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/3915 du 21.7.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2239/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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