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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 mars 2026, T-301/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-301/25 |
| Affaire T-301/25: Arrêt du Tribunal du 11 mars 2026 – Kowalski/EUIPO – Hoyer (FLAMBIT) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative FLAMBIT – Marque nationale verbale antérieure flambriks – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 12 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0301 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2382 |
4.5.2026 |
Arrêt du Tribunal du 11 mars 2026 – Kowalski/EUIPO – Hoyer (FLAMBIT)
(Affaire T-301/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative FLAMBIT – Marque nationale verbale antérieure flambriks – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/2382)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Dariusz Kowalski (Mogilno, Pologne) (représentant: P. Kurcman, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hoyer SE (Visselhövede, Allemagne) (représentant: R. Böckenholt, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 mars 2025 (affaire R 633/2024-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
M. Dariusz Kowalski est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Hoyer SE. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/3548 du 7.7.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2382/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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