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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 févr. 2026, T-297/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-297/25 |
| Affaire T-297/25: Arrêt du Tribunal du 25 février 2026 – Altendorfer/EUIPO – Haus zur Hanse (OX) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative OX – Usage sérieux de la marque – Article 18, article 58, paragraphe 1, sous a), et article 198, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 8 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0297 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2237 |
27.4.2026 |
Arrêt du Tribunal du 25 février 2026 – Altendorfer/EUIPO – Haus zur Hanse (OX)
(Affaire T-297/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative OX – Usage sérieux de la marque – Article 18, article 58, paragraphe 1, sous a), et article 198, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)
(C/2026/2237)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Heinz Thomas Altendorfer (Grieskirchen, Autriche) (représentant: M. Gaderer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Ringelhann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Haus zur Hanse GmbH & Co. KG (Braunschweig, Allemagne)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation partielle et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 3 mars 2025 (affaire R 521/2024-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
M. Heinz Thomas Altendorfer et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/3546 du 7.7.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2237/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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