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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 févr. 2026, T-298/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-298/25 |
| Affaire T-298/25: Arrêt du Tribunal du 25 février 2026 – PFP Monaco/EUIPO – Stanton (BRAMANI) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale BRAMANI – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BRAHMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 8 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0298 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2238 |
27.4.2026 |
Arrêt du Tribunal du 25 février 2026 – PFP Monaco/EUIPO – Stanton (BRAMANI)
(Affaire T-298/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale BRAMANI – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BRAHMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/2238)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: PFP Monaco (Monaco, Monaco) (représentants: F. Celluprica, F. Fischetti et F. De Bono, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Lobotková et T. Klee, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Stanton SAS (Bogota, Colombie)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 mars 2025 (affaire R 1127/2024-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/3429 du 30.6.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2238/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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