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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 2 janv. 2025, T-3/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-3/25 |
| Affaire T-3/25: Recours introduit le 2 janvier 2025 – Zündapp/EUIPO – Longines (Représentation d’un bouclier stylisé à barres horizontales) | |
| Date de dépôt : | 2 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0003 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1443 |
10.3.2025 |
Recours introduit le 2 janvier 2025 – Zündapp/EUIPO – Longines (Représentation d’un bouclier stylisé à barres horizontales)
(Affaire T-3/25)
(C/2025/1443)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Zündapp Verwaltungsgesellschaft mbH (Zossen, Allemagne) (représentant: M. Müller, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Compagnie des Montres Longines, Francillon SA (Saint-Imier, Suisse)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: demande d’enregistrement de la marque figurative de l’Union européenne (représentation d’un bouclier stylisé à barres horizontales) – demande d’enregistrement no 18 702 981
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 16 octobre 2024 dans l’affaire R 262/2024-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
modifier la décision attaquée en ce sens que l’opposition à la marque en cause est rejetée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1443/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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