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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 avr. 2025, T-267/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-267/25 |
| Affaire T-267/25: Recours introduit le 23 avril 2025 – Osculati/EUIPO – Olymp Bezner KG (O) | |
| Date de dépôt : | 23 avril 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0267 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3309 |
24.6.2025 |
Recours introduit le 23 avril 2025 – Osculati/EUIPO – Olymp Bezner KG (O)
(Affaire T-267/25)
(C/2025/3309)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Osculati Srl (Milan, Italie) (représentants: C. Bacchini, M. Mazzitelli, E. Rondinelli et A. Bellini, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Olymp Bezner KG (Bietigheim-Bissingen, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant le Tribunal
Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 631 210 concernant la marque figurative O
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 25 février 2025 dans l’affaire R 838/2023-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
confirmer la décision rendue sur l’opposition, qui a rejeté l’opposition; |
|
— |
condamner l’EUIPO et Olymp Bezner KG aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours. |
Moyens invoqués
|
— |
violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu en combinaison avec l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 et/ou de l’article 54, paragraphe 1, du règlement de procédure devant les chambres de recours; |
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3309/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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