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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 30 mai 2025, T-349/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-349/25 |
| Affaire T-349/25: Recours introduit le 30 mai 2025 – Barranco Rodriguez et Barranco Schnitzler/EUIPO – Snowacki et autres (G MOTION) | |
| Date de dépôt : | 30 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0349 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3929 |
21.7.2025 |
Recours introduit le 30 mai 2025 – Barranco Rodriguez et Barranco Schnitzler/EUIPO – Snowacki et autres (G MOTION)
(Affaire T-349/25)
(C/2025/3929)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Parties requérantes: M. Barranco Rodriguez (Esplugues de Llobregat, Espagne) et P. Barranco Schnitzler (Esplugues de Llobregat) (représentants: J. Iglesias Monravá et P. Bauzá Martínez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autres parties devant la chambre de recours: Mariusz Snowacki (Toruń, Pologne), Zbigniew Kilichowski (Toruń), Jarosław Osiński (Toruń) et Łukasz Bubiłek (Toruń)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaires de la marque litigieuse: Autres parties devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative G Motion – Marque de l’Union européenne no 18 768 430
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 1er avril 2025 dans l’affaire R 1752/2024-1
Conclusions
Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
autoriser l’annulation de l’enregistrement en cause; |
|
— |
condamner celui qui conteste ce recours aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement et du Conseil; |
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3929/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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