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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 juin 2025, T-411/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-411/25 |
| Affaire T-411/25: Recours introduit le 24 juin 2025 – Maresma Bernal/EUIPO (Brief Therapy Center BARCELONA) | |
| Date de dépôt : | 24 juin 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0411 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4476 |
18.8.2025 |
Recours introduit le 24 juin 2025 – Maresma Bernal/EUIPO (Brief Therapy Center BARCELONA)
(Affaire T-411/25)
(C/2025/4476)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Raquel Maresma Bernal (Alella, Espagne) (représentant: J. Güell Serra, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative Brief Therapy Center BARCELONA – Demande d’enregistrement no 18 993 312
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 avril 2025 dans l’affaire R 2283/2024-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée dans son intégralité; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
violation des dispositions combinées de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4476/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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