CJUE, Demande (JO)
6 juillet 2025
Commentaires • 2
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. Cúirt Bhreithiúnais an Aontais Eorpaigh
CJUE · 10 mars 2026
2. Cour de justice de l’Union européenne
CJUE
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 6 juil. 2025, T-441/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-441/25 |
| Affaire T-441/25: Recours introduit le 6 juillet 2025 – KQ/Europol | |
| Date de dépôt : | 6 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0441 |
Texte intégral
Affaire T-441/25: Recours introduit le 6 juillet 2025 – KQ/Europol reception-ID: PO-20250825-197; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: OJABA_SIGNED_PDF_DELIVERIES; rules: oj/rules.xml#76809#2024-07-15T14:08:37; builddate: 2025-08-25T02:47:57.838; Affaire T-441/25: Recours introduit le 6 juillet 2025 – KQ/Europol
2025-08-25T02:56:37.315+02:00 2025-08-25T02:56:37.315+02:00 fr fra
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Législation sur les produits chimiques ·
- Principe de sécurité juridique ·
- Principe de proportionnalité ·
- Droit à un recours effectif ·
- Substance dangereuse ·
- Produit chimique ·
- Abus de pouvoir ·
- Agence européenne ·
- Règlement ·
- Tiré ·
- Partie ·
- Sécurité juridique ·
- Recours ·
- Excès de pouvoir ·
- Essai ·
- Violation
- Principe de proportionnalité ·
- Droit à un recours effectif ·
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Sanction internationale ·
- Droits fondamentaux ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Indemnisation ·
- Moldavie ·
- Règlement (ue) ·
- Conseil ·
- Motivation ·
- Tiré ·
- Union européenne ·
- Illégalité ·
- Règlement d'exécution
- Industrie de la chaussure ·
- Maroquinerie ganterie ·
- Droit des marques ·
- Bien personnel ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Vêtement ·
- Recours ·
- Espagne ·
- Union européenne ·
- Règlement (ue) ·
- Partie ·
- Marque verbale ·
- Parlement européen ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle ·
- Édition
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Appareil d'enregistrement ·
- Économie de l'entreprise ·
- Équipement informatique ·
- Appareil scientifique ·
- Gestion d'entreprise ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Publicité ·
- Logiciel ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Recours ·
- Slovénie ·
- Partie ·
- États-unis ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle ·
- Édition ·
- Procès équitable
- Facilité européenne pour la paix ·
- Compétence des états membres ·
- Coopération militaire ·
- Paix ·
- Hongrie ·
- Vote ·
- Etats membres ·
- Comités ·
- Adoption ·
- Conseil ·
- Forces armées ·
- Contribution financière ·
- Recours
- Principe de proportionnalité ·
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Sanction internationale ·
- Liberté de la presse ·
- Liberté d'expression ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Désinformation ·
- Guerre hybride ·
- Russie ·
- Union européenne ·
- Règlement (ue) ·
- Droit international ·
- Charte ·
- Activité ·
- Sécurité internationale ·
- Règlement d'exécution ·
- Personnes physiques
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Transport de voyageurs ·
- Droits des passagers ·
- Aviation civile ·
- Indemnisation ·
- Transporteur ·
- Aéroport ·
- Voyageur ·
- Vol ·
- Nom commercial ·
- Point de départ ·
- Règlement ·
- Destination ·
- Parlement européen ·
- Annulation ·
- Question préjudicielle
- Statut des fonctionnaires de l'UE ·
- Égalité de traitement ·
- Dommages et intérêts ·
- Exonération fiscale ·
- Cessation d'emploi ·
- Révision de la loi ·
- Travail temporaire ·
- Indemnisation ·
- Europol ·
- Union européenne ·
- Statut ·
- Exception d’illégalité ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- Réévaluation monétaire ·
- Agent temporaire ·
- Régime de pension ·
- Extensions
- Industrie de pâte et papier ·
- Conception de produit ·
- Industrie du meuble ·
- Industrie du jouet ·
- Produit métallique ·
- Droit des marques ·
- Article ménager ·
- Produit textile ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Règlement (ue) ·
- Parlement européen ·
- Allemagne ·
- Partie ·
- Recours ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle ·
- Règlement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Statut des fonctionnaires de l'UE ·
- Égalité de traitement ·
- Dommages et intérêts ·
- Exonération fiscale ·
- Cessation d'emploi ·
- Révision de la loi ·
- Travail temporaire ·
- Indemnisation ·
- Europol ·
- Union européenne ·
- Statut ·
- Exception d’illégalité ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- Réévaluation monétaire ·
- Agent temporaire ·
- Régime de pension ·
- Extensions
2 commentaires
- Statut des fonctionnaires de l'UE ·
- Égalité de traitement ·
- Dommages et intérêts ·
- Exonération fiscale ·
- Cessation d'emploi ·
- Révision de la loi ·
- Travail temporaire ·
- Indemnisation ·
- Europol ·
- Union européenne ·
- Statut ·
- Exception d’illégalité ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- Réévaluation monétaire ·
- Agent temporaire ·
- Régime de pension ·
- Extensions
2 commentaires
- Taxe sur la valeur ajoutée ·
- Collecte de l'impôt ·
- Exonération fiscale ·
- Groupe de sociétés ·
- Approvisionnement ·
- Tva ·
- Directive ·
- Exonérations ·
- Prestation de services ·
- Indépendant ·
- Pays-bas ·
- Applicabilité ·
- Question préjudicielle ·
- Tiers ·
- Valeur ajoutée
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.