C/2025/4890

15.9.2025

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premièrement, annuler le règlement d’exécution (UE) 2025/965 du Conseil, du 20 mai 2025, mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie (1), en ce qu’il a ajouté le nom de monsieur Thomas Röper à la liste des personnes physiques à l’annexe I du règlement (UE) 2024/2642 sous la rubrique «A. Personnes physiques», sous le numéro 37;

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deuxièmement, condamner le Conseil de l’Union européenne à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par monsieur Thomas Röper.

1.

Le requérant a été accusé à tort de compromettre la sécurité ou les valeurs fondamentales de l’Union par des activités hybrides ou une désinformation ciblée, en particulier parce que son travail de journaliste sur le portail «Anti-Spiegel» ne faisait apparaître ni une manipulation ciblée ni un soutien à la propagande russe. Son activité bénéficie de la protection étendue de la liberté de la presse et d’opinion proclamée par la Grundgesetz (loi fondamentale) allemande, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que la convention européenne des droits de l’homme, qui autorisent aussi expressément la couverture d’évènements internationaux et l’utilisation de sources étrangères.

2.

Il n’existe aucun élément concret indiquant que le requérant soutient ou a légitimé par son activité en tant qu’expert international ou en tant qu’observateur électoral les actes contraires au droit international commis par la Russie. Au contraire, son engagement montre un positionnement démocratique et sa couverture neutre des élections n’est pas constitutive d’un comportement susceptible d’être sanctionné.

3.

La participation du requérant à une réunion de l’ONU en formule Arria était légitime au regard du droit international et visait à promouvoir la paix et la sécurité internationale. De telles formules de réunion permettent une analyse précoce des conflits et renforcent le règlement pacifique des différends au sens de la charte des Nations unies. En y participant, le requérant a contribué de manière constructive au dialogue sur la sécurité à l’échelle internationale

4.

Les sanctions prononcées contre le requérant sont disproportionnées, car elles le limitent considérablement tant pour son retour en Allemagne que dans son activité professionnelle. Le blocage de ses moyens de paiement, la résiliation de programmes de partenariat et la perte de revenus tirés de la vente de livres et des dons lui causent des pertes financières colossales.