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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 juil. 2025, T-450/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-450/25 |
| Affaire T-450/25: Recours introduit le 9 juillet 2025 – Peña de Paz/EUIPO – Cuchy & Charly (MICUIR HANDMADE IN SPAIN) | |
| Date de dépôt : | 9 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0450 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4807 |
8.9.2025 |
Recours introduit le 9 juillet 2025 – Peña de Paz/EUIPO – Cuchy & Charly (MICUIR HANDMADE IN SPAIN)
(Affaire T-450/25)
(C/2025/4807)
Langue de dépôt du recours: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Elena Nayra Peña de Paz (Madrid, Espagne) (représentant: J. Mora Cortés, abogado)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours: Cuchy & Charly, SL (Madrid, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: marque verbale MICUIR HANDMADE IN SPAIN – marque de l’Union no 18 126 844
Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 25 avril 2025 dans l’affaire R 1867/2024-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler ou révoquer la décision attaquée; et |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’autre partie (si celle-ci comparaît et intervient dans le présent recours) aux dépens de l’ensemble de la procédure, y compris les dépens de la procédure devant le Tribunal, devant la division d’annulation et devant la cinquième chambre de recours de l’EUIPO. |
Moyens invoqués
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), et de l’article 7, paragraphe 1, sous b), lus en combinaison avec l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4807/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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