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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 juil. 2025, T-467/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-467/25 |
| Affaire T-467/25: Recours introduit le 11 juillet 2025 – Absara Industrial/EUIPO – Hansgrohe (KROMAT) | |
| Date de dépôt : | 11 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0467 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4812 |
8.9.2025 |
Recours introduit le 11 juillet 2025 – Absara Industrial/EUIPO – Hansgrohe (KROMAT)
(Affaire T-467/25)
(C/2025/4812)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Absara Industrial, SL (San Juan de Moró, Espagne) (représentante: M. March Cabrelles, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Hansgrohe SE (Schiltach, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale KROMAT – Demande d’enregistrement no 18 292 227
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 mai 2025 dans l’affaire R 22/2024-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler partiellement la décision attaquée, en ce que le recours a été rejeté et dans la mesure où la marque en cause a été rejetée pour des produits compris dans la classe 11; |
|
— |
condamner l’EUIPO à enregistrer la marque en cause pour tous les produits demandés; |
|
— |
condamner l’EUIPO et les parties intervenantes à payer les dépens exposés dans le cadre de la procédure devant le Tribunal et condamner l’autre partie devant la chambre de recours à supporter les dépens exposés dans le cadre de la procédure devant la division d’opposition et la chambre de recours. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 47 du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4812/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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