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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 27 août 2025, T-592/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-592/25 |
| Affaire T-592/25: Recours introduit le 27 août 2025 – LG/BEI | |
| Date de dépôt : | 27 août 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0592 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5475 |
20.10.2025 |
Recours introduit le 27 août 2025 – LG/BEI
(Affaire T-592/25)
(C/2025/5475)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: LG (représentant: L. Levi, avocate)
Partie défenderesse: Banque européenne d’investissement
Conclusions
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
déclarer le présent recours recevable et fondé; |
|
— |
annuler la décision du 3 octobre 2024 de ne pas renouveler le contrat du requérant, décision notifiée le 17 janvier 2025; |
|
— |
en tant que de besoin, annuler la décision du 31 juillet 2025 de rejet du recours administratif; |
|
— |
condamner la BEI à la réparation du préjudice; |
|
— |
condamner la BEI à l’ensemble des dépens. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, le requérant invoque un moyen unique tiré de la violation du devoir de sollicitude, de l’erreur manifeste d’appréciation, de la violation de l’article 34 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne tel que mis en œuvre par le règlement du personnel, l’article 11 des dispositions administratives et le régime de pension.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5475/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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