CJUE, n° T-608/25, Demande (JO) du Tribunal, T-608/25: Recours introduit le 6 septembre 2025 Modus/EUIPO – ISIS Papyrus Europe, 6 septembre 2025

CJUE, Demande (JO) 6 septembre 2025

Arguments

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Autre
Violation de l'article 60, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
La cour devra examiner si la décision de l'EUIPO respecte les articles mentionnés et si la marque litigieuse a été correctement évaluée.
Autre
Protection de la marque enregistrée
La cour devra déterminer si les conditions pour le maintien de l'enregistrement de la marque sont remplies.
Autre
Responsabilité des dépens
La cour devra examiner la responsabilité des parties concernant les dépens exposés par la requérante.

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Référence :	CJUE, Tribunal, 6 sept. 2025, T-608/25
Numéro(s) :	T-608/25
Affaire T-608/25: Recours introduit le 6 septembre 2025 Modus/EUIPO – ISIS Papyrus Europe (papyros by Modus)
Date de dépôt :	6 septembre 2025
Précédents jurisprudentiels :	T-608/25
Identifiant CELEX :	62025TN0608
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Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/5854

10.11.2025

Recours introduit le 6 septembre 2025 Modus/EUIPO – ISIS Papyrus Europe (papyros by Modus)

(Affaire T-608/25)

(C/2025/5854)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Modus AE (Moschato, Grèce) (représentant: M. Kosmopoulos, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: ISIS Papyrus Europe AG (Brunn am Gebirge, Autriche)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative papyros by Modus – Marque de l’Union européenne no 18 144 822

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 juillet 2025 dans les affaires R 1548/2024-1 et R 1628/2024-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	ordonner à l’EUIPO de maintenir l’enregistrement de la marque litigieuse pour tous les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée;

—	condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours conjointement et solidairement aux dépens exposés par la requérante dans la présente procédure et aux dépens de la procédure devant la chambre de recours.

Moyen invoqué

—	Violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5854/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)