CJUE, n° T-595/25, Demande (JO) du Tribunal, T-595/25: Recours introduit le 2 septembre 2025 – Cornea Franz Rechtsanwälte Partnerschaft/EUIPO – Keil, 2 septembre 2025

CJUE, Demande (JO) 2 septembre 2025

Arguments

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Autre
Violation de l'article 59, paragraphe 1, sous a), en combinaison avec l'article 7, paragraphe 1, sous g)
La cour n'a pas encore statué sur ce moyen.
Autre
Violation de l'article 59, paragraphe 1, sous a), en combinaison avec l'article 7, paragraphe 1, sous b)
La cour n'a pas encore statué sur ce moyen.
Autre
Violation de l'article 59, paragraphe 1, sous a), en combinaison avec l'article 7, paragraphe 1, sous c)
La cour n'a pas encore statué sur ce moyen.

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Référence :	CJUE, Tribunal, 2 sept. 2025, T-595/25
Numéro(s) :	T-595/25
Affaire T-595/25: Recours introduit le 2 septembre 2025 – Cornea Franz Rechtsanwälte Partnerschaft/EUIPO – Keil (LeberGlück)
Date de dépôt :	2 septembre 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 1er juillet 2025 dans l' affaire R 2425/2024-1 T-595/25
Identifiant CELEX :	62025TN0595
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Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/5476

20.10.2025

Recours introduit le 2 septembre 2025 – Cornea Franz Rechtsanwälte Partnerschaft/EUIPO – Keil (LeberGlück)

(Affaire T-595/25)

(C/2025/5476)

Langue de dépôt de la requête: l’allemand

Parties

Partie requérante: Cornea Franz Rechtsanwälte Partnerschaft mbB (Würzburg, Allemagne) (représentant: R. Weinzierl, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Maximilian Keil (Korschenbroich, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «LeberGlück» – Marque de l’Union européenne no 18 895 573

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 1er juillet 2025 dans l’affaire R 2425/2024-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée; à titre subsidiaire:

—	réformer la décision attaquée et annuler l’enregistrement de la marque no 18 895 573 (LeberGlück);

—	condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

—	violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5476/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)