C/2025/5602

27.10.2025

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annuler la décision du 3 décembre 2024 de licenciement à la fin de la période de stage du requérant;

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annuler, pour autant que de besoin, en en ce qu’elle compléterait ou modifierait la décision du 3 décembre 2024, la décision de rejet de la réclamation datée du 29 mai 2025;

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condamner la partie défenderesse à verser au requérant 7 500 euros au titre d’indemnité pour le préjudice moral et 4 524,68 euros au titre d’indemnisation du préjudice matériel résultant de la faute commise par celle-ci;

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condamner la partie défenderesse aux dépens.

1.

Premier moyen, tiré, d’abord, de la violation de l’article 1er de la décision n° AAD-2023-075, du 20 avril 2023, établissant les règles relatives à la fixation des objectifs en vue de l’évaluation des performances des agents temporaires et contractuels pendant leur période de stage ainsi que des experts nationaux détachés au début du détachement, ensuite, de l’existence de conditions de travail anormales et, enfin, d’un traitement inégal dès lors que les objectifs n’ont pas été fixés dans le mois suivant son entrée en fonction et que cet élément n’a pas été pris en compte dans le cadre de l’adoption de la décision faisant grief.

2.

Deuxième moyen, tiré d’un manque de prévisibilité de la décision contestée en ce qu’aucune remarque négative n’a été formulée avant la réunion relative à la période de stage.

3.

Troisième moyen, tiré du fait que le rapport de stage est entaché de partialité, dépourvu d’objectivité et ne repose pas sur une base factuelle substantivée, adéquate et suffisante.

4.

Quatrième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation dans l’évaluation des performances du requérant, y compris au regard des objectifs fixés six mois après son entrée en fonction et au vu de son niveau de responsabilité.

5.

Cinquième moyen, tiré d’un manquement au devoir de sollicitude, d’une absence de proportionnalité, d’un retard injustifié de la procédure et de manière générale, d’une mauvaise administration.