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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 29 août 2025, T-599/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-599/25 |
| Affaire T-599/25: Recours introduit le 29 août 2025 Polipol Holding/EUIPO – Vivre Deco (VIVRE) | |
| Date de dépôt : | 29 août 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0599 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5601 |
27.10.2025 |
Recours introduit le 29 août 2025 Polipol Holding/EUIPO – Vivre Deco (VIVRE)
(Affaire T-599/25)
(C/2025/5601)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Polipol Holding GmbH & Co. KG (Diepenau, Allemagne) (représentant: N. Friese, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Vivre Deco SA (Bucarest, Roumanie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative VIVRE – Marque de l’Union européenne no 18 264 131
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 17 juin 2025 dans l’affaire R 1706/2024-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et, en cas d’intervention de sa part, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours, aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5601/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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