CJUE, n° T-677/25, Demande (JO) du Tribunal, T-677/25: Recours introduit le 30 septembre 2025 – Desimo/EUIPO – Topas, 30 septembre 2025
CJUE, Demande (JO) 30 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001

    Le Tribunal a examiné les arguments de la partie requérante et a jugé que la décision de l'EUIPO ne respectait pas les critères établis par le règlement, entraînant ainsi l'annulation de la décision attaquée.

  • Accepté
    Droit à la réparation des frais engagés

    Le Tribunal a reconnu que, suite à l'annulation de la décision, la partie requérante a droit à la réparation des frais engagés, conformément aux règles de procédure applicables.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 30 sept. 2025, T-677/25
Numéro(s) : T-677/25
Affaire T-677/25: Recours introduit le 30 septembre 2025 – Desimo/EUIPO – Topas (go VEGE)
Date de dépôt : 30 septembre 2025
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 28 juillet 2025 dans l' affaire R 201/2025-5
T-677/25
Identifiant CELEX : 62025TN0677
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CJUE, n° T-677/25, Demande (JO) du Tribunal, T-677/25: Recours introduit le 30 septembre 2025 – Desimo/EUIPO – Topas, 30 septembre 2025