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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 2 oct. 2025, T-678/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-678/25 |
| Affaire T-678/25: Recours introduit le 2 octobre 2025 – García Ávila/EUIPO – Rives Distillery (Forme de bouteille bleue) | |
| Date de dépôt : | 2 octobre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0678 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/6307 |
1.12.2025 |
Recours introduit le 2 octobre 2025 – García Ávila/EUIPO – Rives Distillery (Forme de bouteille bleue)
(Affaire T-678/25)
(C/2025/6307)
Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Jaime García Ávila (Constantina, Espagne) (représentants: C. Casas Feu et M. González Rodríguez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Rives Distillery, SA (El Puerto de Santa María, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque/tridimensionnelle (Forme de bouteille bleue) – Marque de l’Union européenne no 18 318 834
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 août 2025 dans l’affaire R 1124/2024-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
prononcer un arrêt annulant la marque de l’Union européenne no 18 318 834 pour la classe 33, au nom de Rives Distillery, SA |
|
— |
condamner l’EUIPO et Rives Distillery, SA aux dépens. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6307/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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