CJUE, n° T-775/25, Demande (JO) du Tribunal, T-775/25: Recours introduit le 7 novembre 2025 – Giorgio/EUIPO – Papalino, 7 novembre 2025

CJUE, Demande (JO) 7 novembre 2025

Arguments

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Accepté
Violation de l'article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001
La cour a jugé que la décision de l'EUIPO ne respectait pas les droits procéduraux de la partie requérante, justifiant ainsi l'annulation de la décision.
Accepté
Violation de l'article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001
La cour a estimé que l'EUIPO n'avait pas correctement évalué la capacité distinctive de la marque CALUS, ce qui a conduit à une décision erronée.
Accepté
Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
La cour a jugé que l'EUIPO avait appliqué de manière incorrecte les critères d'opposition, ce qui a conduit à une décision injustifiée.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 7 nov. 2025, T-775/25
Numéro(s) :	T-775/25
Affaire T-775/25: Recours introduit le 7 novembre 2025 – Giorgio/EUIPO – Papalino (CALUS)
Date de dépôt :	7 novembre 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 8 septembre 2025 rendue dans l' affaire R 2013/2024-4 T-775/25
Identifiant CELEX :	62025TN0775
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/343

26.1.2026

Recours introduit le 7 novembre 2025 – Giorgio/EUIPO – Papalino (CALUS)

(Affaire T-775/25)

(C/2026/343)

Langue de dépôt de la requête: l’italien

Parties

Partie requérante: Giorgio Soc. agr. Sas (Castiglione d’Orcia, Italie) (représentant: M. Locatelli, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO);

Autre partie devant la chambre de recours: Papalino Soc. agr. Srl (Castiglione in Teverina, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne verbale CALUS – Demande d’enregistrement n° 18 363 659

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 septembre 2025 rendue dans l’affaire R 2013/2024-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—

en conséquence, déclarer que la marque litigieuse peut être enregistrée en tant que marque de l’Union européenne pour les produits relevant de la classe 33: «Grappas; vin; vin rouge; vin blanc; vin chaud; punch au vin; vin de raisin; vin de fraise; vin de mûres; boissons contenant du vin; vin à base de riz jaune; vin de framboises noires; apéritifs à base de vin; boissons à base de vin; cocktails préparés à base de vin»;