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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 mars 2026, T-17/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-17/25 |
| Affaire T-17/25: Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026 – Team Beverage/EUIPO – Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung (TEAM BEVERAGE) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative TEAM BEVERAGE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TEAM – Demande de suspension de la procédure administrative – Rejet – Article 71, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement délégué (UE) 2018/625 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 13 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0017 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2513 |
11.5.2026 |
Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026 – Team Beverage/EUIPO – Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung (TEAM BEVERAGE)
(Affaire T-17/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative TEAM BEVERAGE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TEAM – Demande de suspension de la procédure administrative – Rejet – Article 71, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement délégué (UE) 2018/625 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/2513)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Team Beverage AG (Brême, Allemagne) (représentants: O. Spieker et J. Selbmann-Romano, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Stoyanova-Valchanova et A. Ringelhann, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung AG (Cologne, Allemagne) (représentant: F. Kramer, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 novembre 2024 (affaire R 1076/2024-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Team Beverage AG est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2025/1125 du 24.2.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2513/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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