CJUE, n° T-267/25, Arrêt du Tribunal, Osculati Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 3 juin 2026
CJUE, Demande (JO) 23 avril 2025
>
CJUE, Arrêt 3 juin 2026

Commentaire1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1Cour de justice de l’Union européenne
CJUE
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 3 juin 2026, T-267/25
Numéro(s) : T-267/25
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 juin 2026.#Osculati Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative O – Marque de l’Union européenne figurative antérieure O – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Faits invoqués ou preuves produites pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001.#Affaire T-267/25.
Date de dépôt : 23 avril 2025
Précédents jurisprudentiels : COLLINI, T-69/21
EUIPO ) of 25 February 2025 ( Case R 838/2023-4
Hansson, C-705/17, EU:C:2019:481
judgments of 6 June 2019, Deichmann v EUIPO, C-223/18 P, not published, EU:C:2019:471
OHIM v Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333
Solution : Recours en annulation
Identifiant CELEX : 62025TJ0267
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2026:366
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CJUE, n° T-267/25, Arrêt du Tribunal, Osculati Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 3 juin 2026