CJUE, n° T-284/25, Arrêt du Tribunal, Amber Latvijas balzams AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 3 juin 2026
CJUE, Demande (JO) 30 avril 2025
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CJUE, Arrêt 3 juin 2026

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 3 juin 2026, T-284/25
Numéro(s) : T-284/25
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 3 juin 2026.#Amber Latvijas balzams AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative BLACK – Mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-284/25.
Date de dépôt : 30 avril 2025
Précédents jurisprudentiels : EUIPO, C-104/18 P, EU:C:2019:724
EUIPO ( C-104/18 P, EU:C:2019:724
EUIPO, C-104/18 P, EU:C:2019:724, paragraph 45, and of 29 January 2020, Sky and Others, C-371/18, EU:C:2020:45, paragraph 74
judgments of 12 September 2019, Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret v EUIPO, C-104/18 P, EU:C:2019:724, paragraph 45, and of 29 January 2020, Sky and Others, C-371/18, EU:C:2020:45, paragraph 74
judgments of 12 September 2019, Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret v EUIPO, C-104/18 P, EU:C:2019:724, paragraph 46, and of 29 January 2020, Sky and Others, C-371/18, EU:C:2020:45, paragraph 75
Others, C-371/18, EU:C:2020:45, paragraph 78
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Solution : Recours en annulation
Dispositif : Décision confirmée
Identifiant CELEX : 62025TJ0284
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2026:364
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Texte intégral

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