CJUE, n° T-313/25, Arrêt du Tribunal, Kinova Europe GmbH contre Hauptzollamt Hannover, 3 juin 2026
CJUE, Demande (JO) 29 avril 2025
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CJUE, Arrêt 3 juin 2026

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 3 juin 2026, T-313/25
Numéro(s) : T-313/25
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre, siégeant avec cinq juges) du 3 juin 2026.#Kinova Europe GmbH contre Hauptzollamt Hannover.#Demande de décision préjudicielle, introduite par Finanzgericht Hamburg.#Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Position 9021 – Articles et appareils d’orthopédie – Autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l’organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité – Bras robotisé fixé à un fauteuil roulant électrique.#Affaire T-313/25.
Date de dépôt : 29 avril 2025
Précédents jurisprudentiels : 3M Medica, C-148/93, EU:C:1994:123, punto 12
sentenza del 22 dicembre 2010, Premis Medical, C-273/09, EU:C:2010:809
sentenza del 22 dicembre 2010, Premis Medical, C-273/09, EU:C:2010:809, punto 51
sentenza del 22 dicembre 2010, Premis Medical, C-273/09, EU:C:2010:809, punto 52
sentenza del 7 novembre 2002, Lohmanne Medi Bayreuth, da C-260/00 a C-263/00, EU:C:2002:637, punto 39
v. sentenza dell ' 8 maggio 2025, Prisum Healthcare, C-252/24, EU:C:2025:339
Solution : Renvoi préjudiciel
Identifiant CELEX : 62025TJ0313
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2026:361
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Sur les parties

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