DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre)

10 juin 2026

(*) Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CLUSTER COLLECTOR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure THE COLLECTOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T-673/25,

Wazdan Innovations ltd., établie à Ta’Xbiex (Malte), représentée par M^e D. Hasik, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Gája, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

Push Gaming Product ltd., établie à Ta’Xbiex,

LE TRIBUNAL (huitième chambre),

composé de M. I. Gâlea, président, M^me M. J. Costeira (rapporteure) et M. T. Tóth, juges,

greffier : M. V. Di Bucci,

vu la phase écrite de la procédure,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

1 Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Wazdan Innovations ltd., demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 juillet 2025 (affaire R 2146/2024-1) (ci-après la « décision attaquée »).

Antécédents du litige

2 Le 6 juillet 2023, le prédécesseur en droit de la requérante a présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe verbal CLUSTER COLLECTOR.

3 La marque demandée désignait les produits et les services relevant des classes 9, 28, 41 et 42 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

– classe 9 : « Appareils pour la transmission du son; appareils de transmission d’images; appareils de reproduction d’images; appareils pour la reproduction du son; appareils d’enregistrement d’images; appareils pour l’enregistrement du son; mécanismes à prépaiement; logiciels de jeux d’ordinateur; équipement audiovisuel et de technologie de l’information; programmes d’ordinateurs téléchargeables; logiciels téléchargeables; programmes informatiques pour télévision interactive, ainsi que pour jeux et/ou jeux de questions-réponses interactifs; logiciels et applications pour dispositifs mobiles » ;

– classe 28 : « Jetons pour jeux; jeux de table; machines de jeux; machines pour jeux d’argent; machines automatiques de jeu à prépaiement; machines de jeu pour salles de jeux électroniques; dés [jeux]; appareils pour jeux; jeux automatiques à prépaiement; jeux automatiques [machines] à prépaiement; machines de jeux récréatifs à monnayeur; jeux mécaniques; consoles de jeux vidéo portatives; jeux; jeux d’arcade; jeux électroniques » ;

– classe 41 : « Services de casinos, de jeux de hasard et de jeux d’argent; services de jeux d’argent; services de jeux en ligne; services de jeux électroniques; services de jeux d’arcade; services de jeux à des fins de divertissements; services de jeux électroniques fournis par le biais d’Internet; services de paris; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; informations en matière de divertissement; services de jeux informatiques interactifs; organisation de manifestations sportives; salles de jeux; services de bookmaker [paris]; services de casino [jeux]; services de divertissement; activités culturelles ; organisation de concours ludiques » ;

– classe 42 : « Conception de jeux; conception et développement de matériel informatique; plates-formes de jeu en tant que logiciels à la demande [SaaS]; logiciels en tant que service [SaaS]; location de logiciels et de programmes informatiques; location de ludiciels; développement de matériel informatique pour jeux vidéo; développement de matériel informatique pour jeux d’ordinateur; conception de matériel informatique pour le traitement et la distribution de contenus multimédias ».

4 Le 9 octobre 2023, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours, Push Gaming Product ltd., a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour l’ensemble des produits et des services visés au point 3 ci-dessus.

5 L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne verbale antérieure THE COLLECTOR, enregistrée le 17 octobre 2023, sous le numéro 18436384, pour les produits et les services suivants :

– classe 9 : « Logiciel; systèmes informatiques interactifs; logiciels d’applications; programmes d’ordinateurs téléchargeables; logiciels informatiques pour la publicité; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles; logiciels pour téléphones mobiles; logiciels multimédia; logiciels téléchargeables; contenu de médias; programmes de jeux d’ordinateur téléchargeables; logiciels de jeux d’ordinateur; aucun des produits susmentionnés pour une utilisation avec des enregistreurs numériques multicanaux pour la capture, le visionnage, le stockage et le transfert de voix, vidéo et données, à l’exception des produits du secteur du jeu, du jeu d’argent et du pari » ;

– classe 41 : « Services de casinos, de jeux de hasard et de jeux d’argent; services de casino [jeux]; location de jeux de casino; exploitation de bingo informatisé; mise à disposition d’installations pour salles de casino et de jeux; organisation de jeux de hasard à plusieurs joueurs; services de paris; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; aucun des services susmentionnés pour une utilisation avec des enregistreurs numériques multicanaux pour la capture, le visionnage, le stockage et le transfert de voix, vidéo et données, à l’exception des services du secteur du jeu, du jeu d’argent et du pari » ;

– classe 42 : « Services d’hébergement et logiciel en tant que service, et location de logiciel; consultation en matière de logiciels; services d’informations, de conseils et d’assistance dans le domaine des logiciels; services de conception; services des technologies de l’information; programmation pour ordinateurs; développement, programmation et implémentation de logiciels; conception de jeux; aucun des services susmentionnés pour une utilisation avec des enregistreurs numériques multicanaux pour la capture, le visionnage, le stockage et le transfert de voix, vidéo et données, à l’exception des services du secteur du jeu, du jeu d’argent et du pari ».

6 Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).

7 Le 8 octobre 2024, la division d’opposition a partiellement fait droit à l’opposition et a rejeté la demande d’enregistrement pour l’ensemble des produits et des services désignés par la marque demandée, à l’exception des « mécanismes à prépaiement » relevant de la classe 9, des « jetons pour jeux » relevant de la classe 28, ainsi que des « services de bookmaker [paris] ; activités culturelles » compris dans la classe 41, pour lesquels elle a enregistré la marque demandée.

8 Le 5 novembre 2024, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO contre la décision de la division d’opposition en tant qu’elle a accueilli l’opposition.

9 Par la décision attaquée, la chambre de recours a rejeté le recours en concluant à l’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 pour l’ensemble des produits et des services pour lesquels la demande d’enregistrement avait été rejetée par la division d’opposition.

Conclusions des parties

10 La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

– annuler la décision attaquée ;

– condamner l’EUIPO et, le cas échéant, l’intervenante aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure devant l’EUIPO.

11 L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

– rejeter le recours ;

– condamner la requérante aux dépens en cas de convocation à une audience.

En droit

12 À l’appui du recours, la requérante invoque trois moyens, le premier, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, le deuxième, tiré de la violation des principes d’égalité de traitement, de bonne administration et de confiance légitime, et le troisième, tiré du défaut de motivation de la décision attaquée. Il convient d’examiner d’emblée le troisième moyen.

Sur le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée

13 Selon la requérante, le raisonnement qui sous-tend la décision attaquée ne répond pas aux exigences de clarté et de cohérence qui découlent de l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001. En particulier, selon elle, l’argumentation de la chambre de recours relative à l’appréciation globale du risque de confusion est si vague qu’elle ne permet pas d’identifier des arguments spécifiques soutenant la conclusion relative à l’existence d’un tel risque.

14 L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.

15 À titre liminaire, il convient de rappeler que l’obligation de motivation prévue à l’article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 a la même portée que celle découlant de l’article 296 TFUE, tel qu’interprété par une jurisprudence constante. Selon celle-ci, la motivation doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l’auteur de l’acte, de façon à permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d’autre part, au juge de l’Union européenne d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision [voir arrêt du 13 mai 2020, Koenig & Bauer/EUIPO (we’re on it), T-156/19, non publié, EU:T:2020:200, point 51 et jurisprudence citée].

16 L’obligation de motiver des décisions constitue une formalité substantielle qui doit être distinguée de la question du bien-fondé des motifs, celui-ci relevant de la légalité au fond de l’acte litigieux. En effet, la motivation d’une décision consiste à exprimer formellement les motifs sur lesquels repose cette décision. Si ces motifs sont entachés d’erreurs, celles-ci entachent la légalité au fond de la décision, mais non la motivation de celle-ci, qui peut être suffisante tout en exprimant des motifs erronés [voir arrêt du 20 février 2013, Langguth Erben/OHMI (MEDINET), T-378/11, EU:T:2013:83, point 15 et jurisprudence citée].

17 En l’espèce, aux points 83 à 89 de la décision attaquée, la chambre de recours a procédé à l’appréciation globale du risque de confusion en relevant l’identité ou la similitude des produits et des services en cause, ainsi qu’un degré moyen de similitude entre les signes en conflit sur les plans visuel et phonétique et une similitude à tout le moins moyenne sur le plan conceptuel. En dépit du niveau d’attention du public pertinent, pouvant varier de moyen à élevé, elle a considéré que les différences de longueur et de prononciation entre les signes étaient dues à des éléments faibles ou dépourvus de caractère distinctif et seraient atténuées dans l’esprit du public en raison de l’incidence du souvenir imparfait des marques, d’autant que les produis et les services en cause pourraient être commercialisés par le biais des mêmes canaux de distribution.

18 Au regard de ces motifs, il convient de constater que la décision attaquée a fait apparaître de façon claire et non équivoque les considérations fondant l’appréciation globale du risque de confusion, la requérante ayant ainsi été en mesure de connaître les éléments de cette appréciation, et les a d’ailleurs contestés dans le cadre du premier moyen.

19 Partant, le grief tiré de l’insuffisance des motifs relatifs à l’appréciation globale du risque de confusion doit être écarté.

20 Pour le surplus, en ce qui concerne les allégations relatives au raisonnement prétendument incohérent ou illogique de la chambre de recours portant sur le caractère distinctif des signes en conflit et la faiblesse de l’élément « cluster » de la marque demandée, qui aurait été négligé dans la comparaison des signes et dont l’appréciation ne serait appuyée par aucun document ni source de nature à soutenir ses conclusions, il y a lieu de relever que les arguments soulevés à cet égard par la requérante correspondent, en substance, aux griefs soulevés à l’appui du premier moyen et mettent en cause le bien-fondé des motifs de la décision attaquée, et non un quelconque défaut de motivation. Par voie de conséquence, il y a lieu de les examiner dans le cadre de l’appréciation du moyen tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.

21 Il s’ensuit que le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée doit être rejeté.

Sur le moyen tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001

22 La requérante fait valoir que la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en concluant à l’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, notamment en ce qu’elle n’a pas reconnu le faible caractère distinctif de la marque antérieure et le caractère distinctif élevé de la marque demandée, tout en ayant négligé les différences visuelle, phonétique et conceptuelle entre les signes en conflit.

23 L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.

24 Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.

25 Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

26 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Ces deux conditions sont cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

27 Lorsque la protection de la marque antérieure s’étend à l’ensemble de l’Union, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits et des services en cause sur ce territoire. Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 existe dans une partie de l’Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

28 C’est à la lumière des principes susmentionnés qu’il convient d’examiner ce moyen.

Sur le public pertinent

29 Aux points 23 à 26 de la décision attaquée, la chambre de recours a entériné l’appréciation de la division d’opposition selon laquelle les produits et les services en cause s’adressaient au grand public, ainsi qu’à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise spécifiques, de telle sorte que le niveau d’attention du public pouvait varier de moyen à élevé en fonction du prix, du degré de sophistication et de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et des services achetés. La chambre de recours a considéré, en outre, que le territoire pertinent en l’espèce était celui de l’Union.

30 Il n’y a pas lieu de remettre en cause ces appréciations qui, au demeurant, n’ont pas été contestées par la requérante.

Sur la comparaison des produits et des services

31 Selon la jurisprudence, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 14 mai 2013, Sanco/OHMI – Marsalman (Représentation d’un poulet), T-249/11, EU:T:2013:238, point 21 et jurisprudence citée].

32 En l’espèce, la chambre de recours a entériné les conclusions de la division d’opposition relatives à la similitude des produits de la classe 28 et à l’identité des services de la classe 42, en considérant également que les produits compris dans la classe 9, ainsi que les services relevant de la classe 41, étaient en partie similaires et en partie identiques.

33 À titre liminaire, il convient de relever que, au point 52 de la décision attaquée, la chambre de recours a conclu que les services compris dans la classe 42 étaient en partie identiques et, en partie, similaires. Il n’y a pas lieu de remettre en cause cette appréciation, au demeurant non contestée par la requérante.

34 S’agissant, tout d’abord, de la dissemblance alléguée des produits compris dans la classe 9, la requérante fait en substance valoir que la chambre de recours a mal interprété la nature du logiciel de jeu couvert par la marque antérieure, qui est différente de la nature des objets physiques et des équipements tels que les appareils d’enregistrement de sons ou d’images.

35 Ensuite, en ce qu’il s’agit de la comparaison entre les produits de la classe 28 désignés par la marque demandée et ceux relevant de la classe 9, couverts par la marque antérieure, la requérante se borne à alléguer que le simple fait que certains produits aient les mêmes canaux de distribution ne peut pas entraîner leur similitude.

36 Enfin, s’agissant des services compris dans la classe 41, la requérante conteste la similitude des services d’« organisation de manifestations sportives » désignés par la marque demandée et des « services de jeux d’argent » couverts par la marque antérieure. Selon elle, bien qu’une certaine collaboration soit possible, il est rare que les événements sportifs et les paris soient organisés par les mêmes entités et on ne saurait affirmer que ces activités vont ensemble en règle générale, ce qui est la condition préalable à l’application du principe de complémentarité des biens ou des services.

37 L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.

38 Concernant tout d’abord les produits compris dans la classe 9, la requérante conteste l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle les appareils pour la transmission ou la reproduction du son ou des images peuvent être utilisés en liaison avec les logiciels de jeux d’ordinateur et sont souvent complémentaires de ceux-ci, dès lors que les logiciels de jeux nécessitent un matériel compatible pour fonctionner.

39 À cet égard, il y a lieu de rappeler que les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise [voir arrêt du 12 mars 2020, Sumol + Compal Marcas/EUIPO – Heretat Mont-Rubi (SUM011), T-296/19, non publié, EU:T:2020:93, point 41 et jurisprudence citée].

40 En outre, comme il a été rappelé au point 35 de la décision attaquée, un logiciel est composé de programmes qui commandent le fonctionnement d’une machine, et qui lui permettent d’exécuter une suite voulue d’opérations. Il en résulte qu’un programme s’appréhende par rapport aux opérations qu’il effectue et donc par rapport à sa fonction. Ainsi, le consommateur sera principalement guidé par la fonction spécifique de ce produit plutôt que par sa nature [arrêt du 30 juin 2021, Zoom/EUIPO – Facetec (ZOOM), T-204/20, non publié, EU:T:2021:391, point 51].

41 Partant, à la lumière de la jurisprudence rappelée aux points 39 et 40 ci-dessus, il y lieu de considérer que la différence de nature invoquée par la requérante entre les appareils désignés par la marque demandée, qui sont des produits physiques, et les logiciels de jeux d’ordinateur couverts par la marque antérieure, qui sont des produits numériques, ne remet pas en cause leur caractère complémentaire relevé par la chambre de recours au point 36 de la décision attaquée, dans la mesure où ces appareils et ces logiciels sont mutuellement nécessaires pour leur utilisation et que les logiciels de jeux d’ordinateur couverts par la marque antérieure sont destinés spécifiquement à enregistrer, capturer et transférer des vidéos et des données dans le secteur du jeu, du jeu d’argent et du pari.

42 Par ailleurs, comme l’a relevé à juste titre la chambre de recours, les appareils et logiciels en question peuvent être vendus par le biais des mêmes canaux de distribution et s’adresser au même public, de sorte que les consommateurs peuvent être amenés à penser qu’ils proviennent des mêmes fabricants.

43 C’est donc sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a conclu à l’existence d’une similitude entre les appareils et les logiciels relevant de la classe 9.

44 En ce qui concerne, ensuite, les produits compris dans la classe 28 désignés par la marque demandée, la requérante conteste la conclusion de la chambre de recours relative à leur similitude aux produits de la classe 9 couverts par la marque antérieure, au motif que le simple fait que certains produits aient les mêmes canaux de distribution ne saurait entraîner leur similitude.

45 À cet égard, ainsi que la chambre de recours l’a rappelé au point 42 de la décision attaquée, le marché des jeux et jouets avait considérablement évolué, les jeux de société ayant désormais le plus souvent leur pendant sous forme électronique, téléchargée sur ordinateur ou sur téléphone mobile, et de nombreux jouets connectés ont fait leur apparition, de sorte que la ligne de démarcation entre les jeux relevant de la classe 9 et ceux relevant de la classe 28 est devenue extrêmement ténue [voir arrêt du 16 décembre 2020, Production Christian Gallimard/EUIPO – Éditions Gallimard (PCG CALLIGRAM CHRISTIAN GALLIMARD), T-863/19, non publié, EU:T:2020:632, point 61 et jurisprudence citée].

46 Dans ce contexte, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a pu considérer, à propos des « jeux de table; dés [jeux]; jeux mécaniques » de la classe 28 et des « logiciels » de la classe 9 destinés au secteur du jeu, du jeu d’argent et du pari, que les produits de jeux physiques et numériques sont de plus en plus vendus par les mêmes détaillants, qu’il s’agisse de places de marché en ligne ou de magasins de jeux spécialisés, de telle sorte qu’ils ont les mêmes canaux de distribution et le même public, étant donné qu’ils peuvent être vendus, par exemple, à des fins de divertissement, aux consommateurs amateurs de jeux.

47 Il s’ensuit que c’est à juste titre que la chambre de recours a constaté la similitude des produits en cause, en se fondant non seulement sur l’existence de canaux de distribution communs à ces catégories de produits, contrairement à ce que fait valoir la requérante, mais aussi sur l’existence des finalités et du public qui leur sont communs.

48 S’agissant, enfin, des services compris dans la classe 41, la requérante conteste la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les services d’« organisation de manifestations sportives » sont similaires aux services « de jeux d’argent », en faisant valoir que ces activités ne vont pas ensemble en règle générale, ce qui est la condition préalable à l’application du principe de complémentarité des biens ou des services.

49 Sur ce point, conformément à la jurisprudence citée au point 31 ci-dessus, il y a lieu de rappeler que, pour apprécier la similitude entre des services en cause, il y a lieu de prendre en considération plusieurs facteurs, notamment leur nature, leur destination, leur utilisation, ainsi que les canaux de distribution desdits services, leur caractère complémentaire n’étant pas le seul indicateur de leur éventuelle similitude.

50 À cet égard, bien que les services « de jeux d’argent » ne soient pas indispensables à l’« organisation de manifestations sportives » et ne présentent dès lors pas de caractère complémentaire au sens de la jurisprudence citée au point 39 ci-dessus, et bien qu’ils ne soient que rarement prestés par les mêmes entités, comme le soulève la requérante, il y a lieu de relever que celle-ci n’a pourtant pas contesté devant le Tribunal les appréciations de la chambre de recours relatives à l’existence d’un public et de canaux de distribution communs à ces activités, ni le fait qu’elles sont associées dans la pratique, dans la mesure où de nombreuses entreprises de jeux d’argent parrainent des manifestations sportives et proposent des services de paris directement liés au sport en direct, contribuant ainsi à l’intégration croissante des paris sportifs au sein de l’industrie du sport, comme il a été relevé à juste titre au point 48 de la décision attaquée.

51 Or, ces appréciations de la chambre de recours suffisent en l’occurrence pour constater la similitude des services « de jeux d’argent » et d’« organisation de manifestations sportives » compris dans la classe 41, nonobstant l’absence de complémentarité.

52 Dès lors, il y a lieu d’entériner l’ensemble des appréciations de la chambre de recours relatives à la comparaison des produits et des services en cause, en concluant que ceux-ci sont en partie similaires et, en partie, identiques.

Sur la comparaison des signes

53 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

54 En l’espèce, les marques en conflit sont, d’une part, la marque de l’Union européenne verbale antérieure THE COLLECTOR et, d’autre part, la marque de l’Union européenne verbale demandée CLUSTER COLLECTOR.

55 Avant d’examiner la similitude des marques en conflit sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, il y a lieu d’examiner l’appréciation des éléments distinctifs et dominants des marques en conflit effectuée par la chambre de recours.

– Sur les éléments distinctifs et dominants des marques en conflit

56 Aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’apprécier l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits ou les services pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits ou ces services de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits ou des services pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, Inex/OHMI – Wiseman (Représentation d’une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI – Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].

57 Lorsque certains éléments revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d’enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu’un faible, voire très faible, caractère distinctif [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI – Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52]. Ce caractère distinctif ne pourra, le plus souvent, leur être reconnu qu’en raison de la combinaison qu’ils forment avec les autres éléments de la marque. Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d’une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s’imposer à la perception du public et d’être gardés en mémoire par celui-ci (voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 53 et jurisprudence citée).

58 En l’espèce, la chambre de recours a reconnu le caractère distinctif de l’élément « collector », qui est commun aux marques en conflit, en ayant considéré qu’il n’avait pas de signification claire par rapport aux produits et aux services concernés, bien qu’il avait une signification pour le public anglophone.

59 Quant à l’élément « the » de la marque antérieure, la chambre de recours a considéré que, en tant qu’article défini, celui-ci était dépourvu de caractère distinctif et, compte tenu de la longueur des éléments composant le signe antérieur, elle a conclu au caractère dominant de l’élément « collector » au sein dudit signe.

60 En ce qui concerne l’élément « cluster » du signe demandé, la chambre de recours a considéré qu’il était faiblement distinctif, dès lors qu’il pouvait décrire des caractéristiques typiques de jeux ou de services liés aux jeux et qu’il était utilisé pour désigner, par exemple, un groupe de joueurs ou un groupe d’éléments dans les jeux stratégiques. Elle en a conclu que le signe demandé revêtait, dans l’ensemble, un caractère distinctif moyen et qu’aucun de ses éléments n’était plus dominant que l’autre.

61 La requérante conteste, d’une part, le caractère distinctif de l’élément verbal « collector », en reprochant à la chambre de recours de ne pas avoir pris en considération ses arguments concernant la « dilution » du mot « collector » dans l’industrie des jeux de hasard et des jeux d’argent. À cet égard, la requérante invoque les preuves qu’elle a présentées au stade de la procédure administrative devant l’EUIPO et qui démontrent, selon elle, l’utilisation généralisée de marques composées de cet élément sur le territoire de l’Union.

62 D’autre part, la requérante fait valoir que la marque demandée possède un caractère distinctif élevé au regard de la combinaison inhabituelle et fantaisiste des éléments « cluster » et « collector ». Dans ce contexte, elle reproche à la chambre de recours d’avoir omis de tenir compte de l’élément « cluster » en ayant conclu à son caractère descriptif et faiblement distinctif, sans fournir d’explication autre que celle fondée sur sa définition lexicale et sans faire référence à aucun document ou aucune source soutenant un tel raisonnement.

63 L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.

64 À titre liminaire, comme l’a rappelé à juste titre l’EUIPO, il y a lieu de relever que, dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, le caractère distinctif élevé d’un signe joue un rôle par rapport à la marque antérieure, et non par rapport à la marque postérieure [voir, en ce sens, arrêts du 20 octobre 2016, Clover Canyon/EUIPO – Kaipa Sportswear (CLOVER CANYON), T-693/15, non publié, EU:T:2016:620, point 47, et du 14 novembre 2019, Société des produits Nestlé/EUIPO – Jumbo Africa (Représentation d’une silhouette humaine sur un écusson), T-149/19, non publié, EU:T:2019:789, point 40 et jurisprudence citée].

65 Il s’ensuit que l’argument de la requérante tiré du caractère distinctif prétendument élevé de la marque demandée, dû à la combinaison inhabituelle et fantaisiste des éléments « cluster » et « collector », demeure sans incidence sur l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure aux fins de l’examen du risque de confusion.

66 S’agissant, ensuite, de l’absence alléguée de caractère distinctif de l’élément commun « collector », qui serait due à l’utilisation généralisée de marques comprenant cet élément sur le marché de l’Union, il y a lieu de relever que la requérante s’est référée d’une manière générale, aux points 33 et 34 de la requête, aux observations et aux captures ou impressions d’écran de sites Internet qu’elle avait soumises dans le cadre de la procédure administrative devant l’EUIPO, sans fournir à cet égard de précisions supplémentaires et sans joindre les pièces en question à la requête.

67 Sur ce point, il y a lieu de rappeler, conformément à une jurisprudence constante, qu’il n’appartient pas au Tribunal de rechercher et d’identifier dans le dossier administratif de l’EUIPO les éléments pertinents auxquels les écritures des parties se réfèrent [voir arrêt du 24 septembre 2025, Tamasu Butterfly Europa/EUIPO – Domu Brands (BTFY), T-326/24, non publié, EU:T:2025:892, point 62 et jurisprudence citée].

68 Il s’ensuit que le renvoi général aux observations et aux preuves présentées par la requérante dans le cadre de la procédure administrative devant l’EUIPO, tel que figurant aux points 33 et 34 de la requête, est irrecevable.

69 En tout état de cause, conformément à la jurisprudence citée au point 27 ci-dessus, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 existe dans une partie de l’Union.

70 À cet égard, il convient de relever que les preuves du prétendu usage sérieux ou généralisé présentées par la requérante dans le cadre de la procédure administrative devant l’EUIPO consistaient, d’une part, en une liste de marques de l’Union européenne antérieures et, d’autre part, en un ensemble de liens Internet et de captures d’écran de sites ou de jeux Internet incluant l’élément verbal « collector ».

71 Or, comme l’a relevé à juste titre la chambre de recours aux points 60 à 63 de la décision attaquée, lesdites preuves ne permettaient pas de conclure à l’existence d’un usage effectif et généralisé de l’élément « collector » dans l’ensemble de l’Union.

72 En effet, d’une part, en ce que la requérante invoque des marques de l’Union européenne antérieures contenant cet élément, la production d’une simple liste de marques enregistrées sur le territoire de l’Union n’est pas suffisante pour prouver l’utilisation effective des marques qui y sont référencées [voir, en ce sens, arrêts du 5 mai 2017, Messe Friedrichshafen/EUIPO – El Corte Inglés (Out Door), T-224/16, non publié, EU:T:2017:314, point 53, et du 11 février 2026, Nutris We care about you/EUIPO – Medis (ProbioDefend), T-209/25, non publié, EU:T:2026:114, point 51 et jurisprudence citée].

73 D’autre part, s’agissant des liens Internet et des captures d’écran fournis par la requérante, c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré, au point 62 de la décision attaquée, qu’elle n’était pas en mesure d’évaluer l’ampleur de la présence du terme « collector » sur le marché de l’Union sur la base d’un nombre limité d’exemples de sites Internet rédigés en langue anglaise, sans disposer de précisions supplémentaires concernant le public ciblé où l’intensité de son utilisation sur le territoire de l’Union.

74 Il s’ensuit que la requérante n’a pas établi l’absence de caractère distinctif de l’élément « collector ».

75 Dès lors, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a conclu, aux points 58 et 68 de la décision attaquée, au caractère distinctif de l’élément commun « collector » à la lumière de sa définition lexicale, au motif que cet élément n’avait pas de signification claire par rapport aux produits et aux services désignés par les marques en conflit.

76 En outre, en ce qu’il est reproché à la chambre de recours d’avoir conclu au caractère descriptif et faiblement distinctif de l’élément verbal « cluster » sur le seul fondement de sa définition lexicale, il convient de relever que la requérante ne conteste pas l’exactitude de la définition retenue au point 57 de la décision attaquée, selon laquelle le terme « cluster » désigne une quantité de personnes ou d’objets regroupés, cette définition étant d’ailleurs conforme à celles invoquées par la requérante au stade de la procédure administrative devant l’EUIPO.

77 Par ailleurs, la requérante n’avance aucun argument de nature à remettre en cause l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle, au regard de cette définition, l’élément verbal « cluster » est utilisé pour désigner, par exemple, un groupe de joueurs ou un groupe d’éléments dans les jeux stratégiques et peut décrire des caractéristiques typiques de jeux ou de services liés aux jeux.

78 Cette appréciation étant exempte d’erreur, c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que l’élément verbal « cluster » revêtait un caractère descriptif à l’égard d’une partie des produits et des services en cause, pour en conclure qu’il était faiblement distinctif.

– Sur la comparaison visuelle et phonétique

79 Aux points 70 à 72 de la décision attaquée, la chambre de recours a relevé que les signes en conflit avaient en commun l’élément distinctif « collector » et différaient par leurs éléments « the » et « cluster » ayant une longueur et une sonorité différentes. Bien que placés en début des signes, elle a considéré que l’élément « the » était dépourvu de caractère distinctif, tandis que l’élément « cluster » n’avait qu’un faible caractère distinctif, et que, n’étant pas dominants, ces éléments n’avaient qu’une incidence limitée sur les plans visuel et phonétique. Compte tenu de l’élément commun distinctif « collector », qui est dominant au sein du signe antérieur, et en l’absence d’élément dominant dans le signe demandé, la chambre de recours a conclu que les signes en conflit présentaient, dans leur ensemble, un degré moyen de similitude visuelle et phonétique.

80 La requérante conteste l’incidence limitée de l’élément « cluster » en faisant valoir que celui-ci sera perçu en premier par le public confronté au signe demandé. Selon elle, il s’ensuit que cet élément a une grande incidence sur l’absence de similitude entre les signes en conflit.

81 À cet égard la requérante rappelle que, pour les marques verbales, la comparaison visuelle est fondée sur une analyse du nombre et de la séquence des lettres ou des caractères, de la position des lettres ou des caractères identiques, du nombre de mots ainsi que de la structure des signes, en particulier lorsque le consommateur moyen perçoit un signe comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Dès lors, les signes en conflit ne sauraient être considérés comme similaires, étant donné que même des signes de même longueur peuvent être considérés comme différents.

82 Outre la différence visuelle, la requérante fait valoir que les signes en conflit diffèrent également sur le plan phonétique, étant donné que l’impression phonétique d’ensemble produite par un signe est particulièrement influencée par le nombre et la séquence de ses syllabes, le rythme et l’intonation commune aux deux signes jouant également un rôle important dans la perception phonétique. À cet égard, elle relève que les signes en conflit ont une longueur, une intonation et un rythme différents, la marque antérieure étant prononcée brièvement, tandis que la marque contestée est plus longue et son rythme est plus fluide.

83 L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.

84 En ce qu’il s’agit des arguments de la requérante tirés des différences visuelles et phonétiques, tenant, d’une part, en substance, à la différence de longueur et au nombre différent de caractères composant les signes en conflit et, d’autre part, à leur dissemblance phonétique due à la prononciation ou à l’intonation différentes, il y lieu de noter que la chambre de recours a dûment tenu compte de ces différences aux points 71 et 84 de la décision attaquée, tout en relativisant leur incidence au regard du faible caractère distinctif de l’élément « cluster » et de l’absence de caractère distinctif de l’élément « the ».

85 Sur ce dernier point, en ce qui concerne l’argument de la requérante tiré de ce que le consommateur est réputé prêter généralement une plus grande attention au début d’une marque qu’à sa fin, force est de rappeler que cette conclusion ne saurait valoir dans tous les cas, ni remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit prendre en compte l’impression d’ensemble produite par celles-ci [voir arrêts du 21 décembre 2021, Magic Box Int. Toys/EUIPO – KMA Concepts (SUPERZINGS), T-549/20, non publié, EU:T:2021:935, point 43 et jurisprudence citée, et du 11 octobre 2023, Pascoe pharmazeutische Präparate/EUIPO – Novartis Pharma (PASCELMO), T-435/22, non publié, EU:T:2023:610, point 45 et jurisprudence citée].

86 À cet égard, il convient encore de rappeler que le caractère distinctif plus ou moins élevé des éléments composant les marques en conflit est un des facteurs pertinents dans le cadre de l’appréciation de la similitude des signes. En effet, les éléments descriptifs, non distinctifs ou faiblement distinctifs d’une marque ont généralement un poids moindre dans l’analyse de la similitude des signes que les éléments revêtus d’un caractère distinctif plus important, qui ont également une faculté plus grande de dominer l’impression d’ensemble produite par cette marque [voir arrêt du 10 novembre 2021, Nissan Motor/EUIPO – VDL Groep (VDL E-POWER), T-755/20, non publié, EU:T:2021:769, point 40 et jurisprudence citée].

87 Or, en l’espèce, ainsi que cela ressort des points 66 à 78 ci-dessus, la requérante n’a pas réussi à remettre en cause le bien-fondé des appréciations de la chambre de recours selon lesquelles l’élément commun aux signes en conflit est distinctif, tandis que l’élément « cluster » du signe demandé n’a qu’un faible caractère distinctif. Par ailleurs, il n’est pas contesté que l’élément « the » du signe antérieur est dépourvu de tout caractère distinctif.

88 C’est donc sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a pris en compte le caractère distinctif inégal des éléments composant les signes en conflit pour en déduire que les éléments « the » et « cluster » n’avaient qu’une incidence limitée sur l’impression visuelle et phonétique d’ensemble.

89 Partant, il n’y a pas lieu de remettre en cause la conclusion de la chambre de recours selon laquelle, compte tenu de l’élément distinctif commun « collector », les signes en conflit présentent une similitude moyenne sur les plans visuel et phonétique.

– Sur la comparaison conceptuelle

90 Aux points 73 à 75 de la décision attaquée, la chambre de recours a constaté que l’élément non distinctif « the » du signe antérieur n’avait qu’une incidence limitée sur la comparaison conceptuelle. Concernant l’élément « cluster » du signe demandé, elle a considéré que celui-ci qualifiait simplement l’élément distinctif « collector » et que, en tant qu’élément faiblement distinctif, celui-ci ne serait pas accentué sur le plan conceptuel. La chambre de recours en a conclu que les signes en conflit présentaient dans l’ensemble une similitude conceptuelle d’un degré à tout le moins moyen.

91 La requérante fait valoir que l’élément « cluster » a été omis dans le cadre de la comparaison conceptuelle, ce qui a empêché la chambre de recours d’apprécier le contenu sémantique du signe demandé.

92 L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.

93 D’emblée, il y a lieu de relever que la chambre de recours a dûment tenu compte de la signification l’élément « cluster » du signe demandé, en ayant considéré que celui-ci qualifiait l’élément « collector ». Il s’ensuit que l’argument tiré de ce que l’élément « cluster » aurait été omis dans la comparaison conceptuelle manque en fait.

94 À cet égard, comme le fait valoir à juste titre l’EUIPO, il y a lieu de considérer que l’expression « cluster collector » constitue une référence abstraite à une personne collectant des ensembles d’une certaine nature, évoquant ainsi un concept de base similaire à la signification du signe antérieur THE COLLECTOR.

95 C’est donc sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a conclu que les signes en conflit présentaient une similitude à tout le moins moyenne sur le plan conceptuel.

Sur le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure

96 Aux points 77 à 79 de la décision attaquée, la chambre de recours a, de nouveau, rejeté l’argument de la requérante tiré du faible caractère distinctif de l’élément « collector » et a considéré que la marque antérieure possédait un caractère distinctif normal, dès lors notamment que les éléments « the collector » pris dans leur ensemble étaient dépourvus de signification à l’égard des produits en cause.

97 Sur ce point, à la lumière des appréciations figurant aux points 66 à 75 ci-dessus, il convient de rejeter l’allégation de la requérante concernant le faible caractère distinctif de la marque antérieure qui résulterait de l’usage prétendument généralisé de l’élément « collector » sur le territoire de l’Union.

98 Par conséquent, il n’y a pas lieu de remettre en cause la conclusion de la chambre de recours relative au caractère distinctif normal de la marque antérieure.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

99 Selon une jurisprudence constante, l’existence d’un risque de confusion dépend de nombreux facteurs et doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (voir, en ce sens, arrêt du 12 juin 2019, Hansson, C-705/17, EU:C:2019:481, point 41 et jurisprudence citée). L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêt du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

100 En l’espèce, aux points 83 à 85 de la décision attaquée, la chambre de recours a relevé que les produits et les services désignés par les marques en conflit étaient en partie similaires et, en partie, identiques, et s’adressaient à un public faisant preuve d’un niveau d’attention pouvant varier de moyen à élevé. Eu égard au caractère distinctif normal de la marque antérieure, à la similitude d’un degré moyen caractérisant lesdites marques sur les plans visuel et phonétique, ainsi qu’à la similitude à tout le moins moyenne sur le plan conceptuel, elle a considéré que les différences entre les éléments des signes en conflit dépourvus de caractère distinctif ou faiblement distinctifs seraient atténuées dans l’esprit du public pertinent, celui-ci n’ayant que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des marques en conflit et n’en garderait qu’un souvenir imparfait.

101 Compte tenu de ces appréciations, la chambre de recours a conclu, aux points 88 et 89 de la décision attaquée, qu’il existait un risque que la partie anglophone du public pertinent pense que les produits et les services portant les signes en conflit proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement, dès lors notamment que les produits et les services en cause pourraient partager les mêmes canaux de distribution.

102 La requérante conteste l’existence du risque de confusion en se prévalant des différences entre certains produits et certains services en cause, des différences évidentes entre les signes en conflit, qui présentent selon elle une faible similitude, ainsi que du niveau élevé d’attention du public pertinent. Sur ce dernier point, elle souligne que le marché des jeux de hasard et des logiciels est saturé et spécifique, le public concerné étant capable de déceler les différences entre les marques et les autres désignations utilisées pour les produits et les services.

103 En outre, selon la requérante, la chambre de recours aurait dû conclure en l’espèce à l’absence de risque de confusion à la lumière de l’arrêt du 23 juillet 2025, Löwen Entertainment/EUIPO – Wazdan Holding (Magic Crown) (T-436/24, non publié, EU:T:2025:746), qui a été rendu dans des circonstances analogues à celles de la présente affaire.

104 L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.

105 D’une part, pour autant que la requérante se prévale des prétendues différences entre certaines catégories de produits et de services en cause, il y a lieu de rappeler, à la lumière des appréciations figurant aux points 39 à 52 ci-dessus, que c’est à juste titre que la chambre de recours les a considérés comme étant en partie similaires et, en partie, identiques.

106 D’autre part, il convient de rappeler que la requérante ne conteste pas l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle le niveau d’attention du public pertinent varie en l’espèce de moyen à élevé. À cet égard, elle fait néanmoins valoir que le marché des jeux de hasard et de logiciels est spécifique, en ce qu’il est saturé et cible un public attentif, celui-ci étant capable de déceler les différences entre les marques et les autres désignations utilisées pour les produits ou les services.

107 Or, le fait que le public pertinent soit plus attentif ne signifie pas qu’il examinera dans le moindre détail la marque à laquelle il sera confronté, ou qu’il la comparera minutieusement à une autre marque, dès lors que les membres du public pertinent n’ont que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques et doivent donc se fier à l’image non parfaite qu’ils en ont gardée en mémoire (voir, en ce sens, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26).

108 Dans ce contexte, si la requérante se prévaut de différences « évidentes » entre les marques en conflit, il convient d’observer que la chambre de recours a, aux points 84 et 85 de la décision attaquée, dûment relevé la longueur et la prononciation différente des signes en conflit dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion tout en relativisant leur incidence au regard du caractère non distinctif ou faiblement distinctif des éléments concernés et du souvenir imparfait desdites marques dans l’esprit du public pertinent.

109 Par ailleurs, pour autant que la requérante invoque les conséquences qu’il conviendrait de tirer, selon elle, de l’arrêt du 23 juillet 2025, Magic Crown (T-436/24, non publié, EU:T:2025:746), en vue d’apprécier l’existence d’un risque de confusion dans la présente affaire, il importe d’observer, comme le fait valoir à juste titre l’EUIPO, que les circonstances de la présente espèce diffèrent sensiblement de celles ayant donné lieu à l’arrêt du 23 juillet 2025, Magic Crown (T-436/24, non publié, EU:T:2025:746), dans la mesure où le raisonnement du Tribunal dans cette affaire a été déterminé de manière décisive par le caractère faiblement distinctif de l’élément commun aux marques en conflit, celles-ci n’ayant de ce fait présenté qu’un faible degré de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.

110 Il s’ensuit que les conclusions que la requérante entend tirer de l’arrêt du 23 juillet 2025, Magic Crown (T-436/24, non publié, EU:T:2025:746), ne sont pas transposables dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion de la présente espèce.

111 À la lumière des considérations qui précèdent, c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion en ayant considéré, conformément au principe d’interdépendance des facteurs pertinents rappelé au point 99 ci-dessus, que les différences entre les marques en conflit, dues à des éléments faiblement ou non distinctifs, seraient en l’espèce atténuées par la similitude, voire par l’identité des produits et des services en cause, ainsi que par la similitude des signes en conflit résultant de la présence d’un élément commun distinctif, et ce en dépit du niveau d’attention possiblement élevé du public pertinent, dès lors que ce dernier n’aurait que rarement la possibilité de comparer directement lesdites marques et que ce public pourrait être ciblé par le biais des mêmes canaux de distribution.

112 Partant, il y a lieu de rejeter le moyen tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.

Sur le moyen tiré de la violation des principes d’égalité de traitement, de bonne administration et de protection de la confiance légitime

113 La requérante fait valoir que la décision attaquée méconnaît les principes d’égalité de traitement et de bonne administration, en ce qu’elle ne tient pas compte des décisions précédemment adoptées par l’EUIPO sur des demandes d’enregistrement de marque similaires, et que ces décisions ont fait naître dans son chef une confiance et une espérance légitimes quant à l’enregistrement de la marque demandée.

114 L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.

115 À cet égard, il y a lieu de rappeler que les décisions que l’EUIPO est conduit à prendre en vertu du règlement 2017/1001 concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique administrative antérieure à celles-ci (arrêt du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, EU:C:2007:252, point 65).

116 Cependant, l’EUIPO est tenu d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union, y compris les principes d’égalité de traitement et de bonne administration. Eu égard auxdits principes, l’EUIPO doit prendre en considération les décisions qu’il a déjà adoptées sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens. L’application de ces principes doit se concilier avec le respect du principe de légalité (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 75).

117 Par conséquent, la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique. Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 76 et 77).

118 En espèce, il résulte de l’examen du premier moyen que la chambre de recours a conclu à juste titre, sur la base d’un examen strict et complet, à l’existence d’un risque de confusion entre la marque demandée et la marque antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001. Par conséquent, la requérante ne saurait utilement invoquer, aux fins d’infirmer cette conclusion, la pratique décisionnelle antérieure de l’EUIPO.

119 En tout état de cause, s’agissant de l’argument de la requérante tiré de la prétendue similitude entre la présente espèce et l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 23 juillet 2025, Magic Crown (T-436/24, non publié, EU:T:2025:746), il suffit de rappeler, conformément à l’appréciation figurant au point 109 ci-dessus, que l’issue de l’affaire en question a été déterminée de manière décisive par le caractère faiblement distinctif de l’élément commun aux marques en conflit, qui ne présentaient qu’un faible degré de similitude, tandis que l’élément commun aux deux marques en conflit est distinctif, et que celles-ci présentent une similitude moyenne sur les plans visuel et phonétique et une similitude d’un degré à tout le moins moyen sur le plan conceptuel.

120 S’agissant du traitement réservé précédemment à des demandes d’enregistrement de marques prétendument similaires à la marque demandée, force est de constater que les écritures de la requérante ne contiennent aucune argumentation de nature à étayer la similitude alléguée. En particulier, en ce qui concerne la liste de marques de l’Union européenne antérieures contenant l’élément verbal « collector » à laquelle il est fait référence dans ce contexte, il convient de relever que cette liste a été fournie par la requérante en vue d’établir l’usage prétendument généralisé dudit élément et ne permet par elle-même de tirer aucune conclusion circonstanciée quant à l’existence d’un risque de confusion en l’espèce, comme le soulève à juste titre l’EUIPO.

121 Il s’ensuit que les arguments de la requérante tirés de ce que la chambre de recours se serait écartée de la pratique décisionnelle antérieure de l’EUIPO, en méconnaissance des principes d’égalité de traitement, de bonne administration et de confiance légitime, sont, pour partie, mal fondés et, pour partie, insuffisamment étayés, et doivent donc être rejetés.

122 Dès lors, il y a lieu de rejeter le présent moyen et, partant, le recours dans son intégralité.

Sur les dépens

123 Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.

124 En l’espèce, la requérante ayant succombé, il convient de décider qu’elle supportera ses propres dépens. L’EUIPO n’ayant conclu à la condamnation de la requérante aux dépens qu’en cas de tenue d’une audience, en l’absence d’organisation de celle-ci, l’EUIPO supportera ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (huitième chambre)

déclare et arrête :

1) Le recours est rejeté.

2) Wazdan Innovations ltd. et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens.

Gâlea

Costeira

Tóth

Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 10 juin 2026.

Signatures

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* Langue de procédure : l’anglais.