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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 janv. 2026, T-6/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-6/26 |
| Affaire T-6/26: Recours introduit le 8 janvier 2026 – Beiersdorf/EUIPO – Diffulice (RELAX minute) | |
| Date de dépôt : | 8 janvier 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0006 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/969 |
23.2.2026 |
Recours introduit le 8 janvier 2026 – Beiersdorf/EUIPO – Diffulice (RELAX minute)
(Affaire T-6/26)
(C/2026/969)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Beiersdorf AG (Hambourg, Allemagne) (représentants: V. von Bomhard, J. Fuhrmann et E. Büchner, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours: Diffulice Sàrl (Puidoux, Suisse)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne pour la marque figurative RELAX minute – Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 281 005
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 octobre 2025 dans l’affaire R 549/2024-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours, si cette dernière devait intervenir dans la procédure, aux dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/969/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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