CJUE, n° T-34/26, Demande (JO) du Tribunal, T-34/26: Recours introduit le 16 janvier 2026 – Cerami/ALBC, 16 janvier 2026
CJUE, Demande (JO) 16 janvier 2026

Arguments

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  • Autre
    Défaut de motivation et d'instruction

    Le Tribunal doit examiner si la décision d'exclusion a été prise en conformité avec les exigences de motivation et d'instruction, et si les allégations de l'ALBC sont fondées.

  • Autre
    Illégalité de la décision d'exclusion

    Le Tribunal doit déterminer si l'illégalité alléguée de la décision d'exclusion entraîne automatiquement le droit à l'inscription sur les listes de candidats.

  • Autre
    Droit à un examen équitable

    Le Tribunal doit évaluer si le droit à un examen équitable justifie la convocation d'une nouvelle session d'examen.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 16 janv. 2026, T-34/26
Numéro(s) : T-34/26
Affaire T-34/26: Recours introduit le 16 janvier 2026 – Cerami/ALBC
Date de dépôt : 16 janvier 2026
Précédents jurisprudentiels : T-34/26
Identifiant CELEX : 62026TN0034
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Texte intégral

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