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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 janv. 2026, T-34/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-34/26 |
| Affaire T-34/26: Recours introduit le 16 janvier 2026 – Cerami/ALBC | |
| Date de dépôt : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0034 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1607 |
23.3.2026 |
Recours introduit le 16 janvier 2026 – Cerami/ALBC
(Affaire T-34/26)
(C/2026/1607)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Alfio Cerami (Catane, Italie) (représentant: Me C. Longhitano, avocat)
Partie défenderesse: Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
à titre principal, annuler ou révoquer les décisions qui excluent la partie requérante du concours AMLA/TA/2025/10 et ordonner son inscription sur la liste des lauréats pouvant être recrutés; |
|
— |
à titre subsidiaire, annuler ou révoquer les décisions qui excluent la partie requérante du concours AMLA/TA/2025/10 et ordonner son inscription sur la liste des candidats sélectionnés; |
|
— |
à titre encore plus subsidiaire, ordonner la convocation d’une nouvelle session d’examen ou d’un entretien de remplacement auquel serait soumis le requérant; |
|
— |
et ce sous réserve de la production de documents supplémentaires, après que l’administration défenderesse aura présenté ses moyens de défense ou en cas de mesures d’instruction ordonnées par le Tribunal. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui de son recours, la partie requérante fait valoir ce qui suit:
Moyen tiré du défaut de motivation et du défaut d’instruction.
|
— |
La décision ne permet pas de reconstituer le raisonnement logique et juridique qui a conduit l’organe compétent à prendre sa décision de rejet, dès lors que l’ALBC s’est bornée à se retrancher derrière de simples allégations dépourvues de base factuelle qui, surtout, ne réfutaient pas les griefs de la partie requérante au moyen de documents probants. |
|
— |
Compte tenu de l’illégalité de la décision attaquée, il faut que la partie requérante soit inscrite en temps utile sur les listes servant au recrutement. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1607/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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