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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 janv. 2026, T-36/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-36/26 |
| Affaire T-36/26: Recours introduit le 16 janvier 2026 – Barrios Cachazo/Commission | |
| Date de dépôt : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0036 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1894 |
7.4.2026 |
Recours introduit le 16 janvier 2026 – Barrios Cachazo/Commission
(Affaire T-36/26)
(C/2026/1894)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Carlos Barrios Cachazo (Tervuren, Belgique) (représentants: L. Levi et A. Champetier, avocates)
Partie défenderesse: Commission européenne
Conclusions
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
déclarer le présent recours recevable et fondé; |
|
— |
annuler la décision du 25 avril 2025 en ce qu’elle rejette la demande d’assistance du requérant en date du 30 septembre 2022; |
|
— |
annuler la décision du 8 octobre 2025 en ce qu’elle rejette la réclamation du requérant en date du 4 juillet 2025; |
|
— |
condamner la défenderesse à la réparation du préjudice moral du requérant estimé ex aequo et bono à hauteur de 50 000 euros; |
|
— |
condamner la défenderesse à l’ensemble des dépens. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, le requérant invoque trois moyens.
|
1. |
Premier moyen, tiré de plusieurs irrégularités procédurales.
|
|
2. |
Deuxième moyen, tiré de plusieurs irrégularités entachant le rapport d’enquête.
|
|
3. |
Troisième moyen, tiré de la violation du devoir de sollicitude. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1894/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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