CJUE, n° T-8/26, Demande (JO) du Tribunal, T-8/26: Recours introduit le 7 janvier 2026 – Interparfums/EUIPO – Euro Parfums, 7 janvier 2026

CJUE, Demande (JO) 7 janvier 2026

Arguments

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Autre
Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
La cour devra examiner si l'EUIPO a effectivement commis une erreur dans son appréciation du risque de confusion, ce qui pourrait justifier l'annulation de la décision.
Autre
Application erronée lors de l'appréciation du public pertinent
La cour devra déterminer si l'appréciation du public pertinent a été effectuée correctement par l'EUIPO.
Autre
Application erronée lors de l'appréciation du territoire pertinent
La cour devra examiner si l'EUIPO a correctement pris en compte le territoire pertinent dans sa décision.
Autre
Application erronée lors de l'appréciation du caractère distinctif du signe
La cour devra déterminer si l'appréciation du caractère distinctif a été effectuée de manière appropriée par l'EUIPO.
Autre
Application erronée lors de l'appréciation de la comparaison des signes
La cour devra examiner si l'EUIPO a correctement réalisé la comparaison des signes, ce qui pourrait influencer le risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 7 janv. 2026, T-8/26
Numéro(s) :	T-8/26
Affaire T-8/26: Recours introduit le 7 janvier 2026 – Interparfums/EUIPO – Euro Parfums (SOLFERINO)
Date de dépôt :	7 janvier 2026
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 6 novembre 2025 dans l' affaire R 2432/2024-1 T-8/26
Identifiant CELEX :	62026TN0008
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/970

23.2.2026

Recours introduit le 7 janvier 2026 – Interparfums/EUIPO – Euro Parfums (SOLFERINO)

(Affaire T-8/26)

(C/2026/970)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Interparfums (Paris, France) (représentant: J. Robin-Vernay, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Euro Parfums FZE (Sharjah, Émirats arabes unis)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante

Marque litigieuse: enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale SOLFERINO – enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 740 908

Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 novembre 2025 dans l’affaire R 2432/2024-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler et, le cas échéant, réformer la décision attaquée en ce qu’elle a violé l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du fait d’une appréciation erronée du risque de confusion entre les marques en conflit;

—	condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil – en ce qu’il a fait l’objet d’une application erronée lors de l’appréciation du public pertinent.

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil – en ce qu’il a fait l’objet d’une application erronée lors de l’appréciation du territoire pertinent.

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil – en ce qu’il a fait l’objet d’une application erronée lors de l’appréciation du caractère distinctif du signe.

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil – en ce qu’il a fait l’objet d’une application erronée lors de l’appréciation de la comparaison des signes.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/970/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)