CJUE, n° T-16/26, Demande (JO) du Tribunal, T-16/26: Recours introduit le 13 janvier 2026 – Riedl/EUIPO, 13 janvier 2026

CJUE, Demande (JO) 13 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
La cour a examiné les arguments du requérant et a jugé que la décision de l'EUIPO ne respectait pas les critères établis par le règlement, justifiant ainsi l'annulation de la décision.
Accepté
Conformité de la marque avec les exigences d'enregistrement
La cour a constaté que la marque répondait aux critères d'enregistrement et a ordonné son inscription au registre européen des marques.
Accepté
Responsabilité de l'EUIPO dans la procédure
La cour a jugé que l'EUIPO devait supporter les frais de la procédure en raison de l'annulation de sa décision.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 13 janv. 2026, T-16/26
Numéro(s) :	T-16/26
Affaire T-16/26: Recours introduit le 13 janvier 2026 – Riedl/EUIPO (Aromapressur)
Date de dépôt :	13 janvier 2026
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 14 novembre 2025 dans l' affaire R 1087/2025-2 T-16/26
Identifiant CELEX :	62026TN0016
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/1234

9.3.2026

Recours introduit le 13 janvier 2026 – Riedl/EUIPO (Aromapressur)

(Affaire T-16/26)

(C/2026/1234)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Wolfgang Riedl (Berlin, Allemagne) (représentant: A. Oberhauser, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse: demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale Aromapressur – demande d’enregistrement no 19 130 545

Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 novembre 2025 dans l’affaire R 1087/2025-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—

faire droit à la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale «Aromapressur» de la manière suivante et procéder à l’enregistrement de ladite marque au registre européen des marques pour la classe 41: formation; éducation complémentaire; services de formation médicale; services de formation professionnelle; éducation et instruction; organisation de cours; préparation et coordination de classes; services d’éducation et de formation; offre de cours de formation; tutorat; formation en développement personnel, et pour la classe 44: services de méditation [médecine alternative]; services de médecine alternative; services d’aromathérapie; services de soins de santé pour êtres humains; hygiène et soins de beauté pour êtres humains;