Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 janv. 2026, T-20/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-20/26 |
| Affaire T-20/26: Recours introduit le 13 janvier 2026 – PhysioNova/EUIPO – RotoBed (RotoBett) | |
| Date de dépôt : | 13 janvier 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0020 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1353 |
16.3.2026 |
Recours introduit le 13 janvier 2026 – PhysioNova/EUIPO – RotoBed (RotoBett)
(Affaire T-20/26)
(C/2026/1353)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: PhysioNova GmbH (Obermichelbach, Allemagne) (représentant: Me J. Klink, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: RotoBed ApS (Lunderskov, Danemark)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale RotoBett – Marque de l’Union européenne no 16 500 209
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’annulation
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 novembre 2025 dans l’affaire R 623/2025-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée et rejeter dans son intégralité la demande en déchéance de la marque de l’Union européenne no 16 500 209 ROTOBETT; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1353/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Discrimination basée sur la nationalité ·
- Statut des fonctionnaires de l'UE ·
- Égalité de traitement ·
- Accès à l'emploi ·
- Nationalité ·
- Recrutement ·
- Concours ·
- Royaume d’espagne ·
- Union européenne ·
- Candidat ·
- Etats membres ·
- Statut ·
- Critère ·
- Charte ·
- Commission
- Armé à feu et munitions ·
- Armé de petit calibre ·
- Industrie du jouet ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Enregistrement ·
- Marque ·
- Union européenne ·
- Recours ·
- Droite ·
- Ligne ·
- Règlement (ue) ·
- Autriche ·
- Parlement européen ·
- Journal officiel
- Adjudication de marché ·
- Soumission d'offres ·
- Marché public ·
- Commission européenne ·
- Urgence ·
- Argument ·
- Attribution ·
- Partie ·
- Marches ·
- Appel d'offres ·
- Journal officiel ·
- Militaire ·
- Déclaration
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Accès à l'information de l'UE ·
- Communication des données ·
- Données personnelles ·
- Secret professionnel ·
- Aide judiciaire ·
- Correspondance ·
- Médiateur européen ·
- Règlement ·
- Parlement européen ·
- Divulgation ·
- Tiré ·
- Personne concernée ·
- Union européenne ·
- Intérêt ·
- Personnel ·
- Violation
- Principe de sécurité juridique ·
- Indemnité de licenciement ·
- Fonctionnaire européen ·
- Indemnisation ·
- Gratification ·
- Sécurité juridique ·
- Tiré ·
- Recours administratif ·
- Violation ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Représentant du personnel ·
- Principe
- Fonctionnaire européen ·
- Recrutement ·
- Concours ·
- Liste ·
- Partie ·
- Blanchiment de capitaux ·
- Défaut de motivation ·
- Terrorisme ·
- Journal officiel ·
- Italie ·
- Union européenne ·
- Illégalité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Contrôle juridictionnel ·
- Sanction internationale ·
- Égalité de traitement ·
- Sanction économique ·
- Droit à la justice ·
- Abus de pouvoir ·
- Charte ·
- Ukraine ·
- Règlement (ue) ·
- Union européenne ·
- Conseil ·
- Biélorussie ·
- Action ·
- Tiré ·
- Imposition ·
- Détournement de pouvoir
- Conseil et expertise ·
- Commerce de détail ·
- Droit des marques ·
- Commerce de gros ·
- Produit chimique ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Publicité ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Opposition ·
- Recours ·
- Enregistrement ·
- Règlement (ue) ·
- Pologne ·
- Partie ·
- Parlement européen ·
- Journal officiel
- Conseil et expertise ·
- Commerce de détail ·
- Droit des marques ·
- Commerce de gros ·
- Produit chimique ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Publicité ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Opposition ·
- Recours ·
- Enregistrement ·
- Règlement (ue) ·
- Pologne ·
- Partie ·
- Parlement européen ·
- Journal officiel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Restriction aux échanges ·
- Contentieux territorial ·
- Sanction internationale ·
- Droits de la défense ·
- Sanction économique ·
- Russie ·
- Ukraine ·
- Règlement (ue) ·
- Océan ·
- Conseil ·
- Tiré ·
- Navire ·
- Organisation maritime internationale ·
- Îles marshall ·
- Partie
- Dispositif antipollution ·
- Équipement de protection ·
- Matériel d'éclairage ·
- Industrie du meuble ·
- Droit des marques ·
- Matériel médical ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Climatisation ·
- Chauffage ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Recours ·
- Allemagne ·
- Règlement (ue) ·
- Partie ·
- Parlement européen ·
- Procédure ·
- Journal officiel ·
- Nullité
- Sécurité publique ·
- Gestion de crise ·
- Administrateur ·
- Recrutement ·
- Migration ·
- Concours ·
- Union européenne ·
- Epso ·
- Journal officiel ·
- Exclusion ·
- Partie ·
- Commission européenne ·
- Liste ·
- Droits fondamentaux ·
- Actes administratifs
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.