Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 janv. 2026, T-43/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-43/26 |
| Affaire T-43/26: Recours introduit le 19 janvier 2026 – VF Bioscience/EUIPO – Productos Plantarom (L. PLANTARUM VFP46) | |
| Date de dépôt : | 19 janvier 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0043 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1241 |
9.3.2026 |
Recours introduit le 19 janvier 2026 – VF Bioscience/EUIPO – Productos Plantarom (L. PLANTARUM VFP46)
(Affaire T-43/26)
(C/2026/1241)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: VF Bioscience (Loos, France) (représentant: M. Hoffmann, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Productos Plantarom, SL (Linyola Lleida, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse: Enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale L. PLANTARUM VFP46 – Demande d’enregistrement no 18 854 160
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 6 novembre 2025 dans l’affaire R 456/2025-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation de l’obligation de motivation prévue à l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1241/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Statut des fonctionnaires de l'UE ·
- Appréciation du personnel ·
- Mauvaise administration ·
- Fonctionnaire européen ·
- Égalité de traitement ·
- Conflit d'intérêt ·
- Indemnisation ·
- Tiré ·
- Violation ·
- Union européenne ·
- Pouvoir de nomination ·
- Rapport ·
- Statut des fonctionnaires ·
- Principe de non-discrimination ·
- Commission européenne ·
- Principe
- Navigation par satellite ·
- Adjudication de marché ·
- Égalité de traitement ·
- Dommages et intérêts ·
- Soumission d'offres ·
- Marché public ·
- Satellite ·
- Commission ·
- Principe d'égalité ·
- Appel d'offres ·
- Banque centrale européenne ·
- Marchés publics ·
- Brême ·
- Galileo ·
- Centrale
- Principe de proportionnalité ·
- Taxe sur la valeur ajoutée ·
- Administration fiscale ·
- Collecte de l'impôt ·
- Saisie de biens ·
- Contribuable ·
- Garantie ·
- République tchèque ·
- Réglementation nationale ·
- Neutralité ·
- Question préjudicielle ·
- Valeur ajoutée ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Industrie automobile ·
- Droit des marques ·
- Produit pétrolier ·
- Produit chimique ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Lubrifiant ·
- Adjuvant ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Règlement (ue) ·
- Parlement européen ·
- Recours ·
- Partie ·
- Pologne ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle ·
- Règlement
- Produit cosmétique ·
- Droit des marques ·
- Article ménager ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Recours ·
- Opposition ·
- Règlement (ue) ·
- Brésil ·
- Pouvoir ·
- Partie ·
- Parlement européen ·
- Risque de confusion
- Accès à l'information de l'UE ·
- Communication des données ·
- Droits antidumping ·
- Produit originaire ·
- Contreplaqué ·
- Facturation ·
- Importation ·
- Eucalyptus ·
- Commission ·
- Valeur ·
- Règlement ·
- Coût de transport ·
- Référence ·
- Chine ·
- Exportation ·
- Tiré
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Politique de la concurrence ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Aide aux entreprises ·
- Distribution du gaz ·
- Industrie du gaz ·
- Aide de l'État ·
- Marché public ·
- Allemagne ·
- Aide ·
- Gaz ·
- Concurrence ·
- Approvisionnement ·
- Commercialisation ·
- Marchés publics ·
- Installation ·
- Capacité ·
- Règlement (ue)
- Isolation de bâtiment ·
- Droit des marques ·
- Revêtement de sol ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Parlement européen ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- Violation ·
- Enregistrement ·
- Marque ·
- Recours ·
- Pologne ·
- Sécurité juridique
- Statut des fonctionnaires de l'UE ·
- Appréciation du personnel ·
- Mauvaise administration ·
- Fonctionnaire européen ·
- Conflit d'intérêt ·
- Arrêt de la cour ·
- Voie d'exécution ·
- Abus de pouvoir ·
- Indemnisation ·
- Tiré ·
- Violation ·
- Union européenne ·
- Rapport ·
- Statut des fonctionnaires ·
- Détournement de pouvoir ·
- Commission européenne ·
- Évaluation ·
- Erreur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Principe de proportionnalité ·
- Restriction à la concurrence ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Transport de voyageurs ·
- Aide aux entreprises ·
- Aviation civile ·
- Aide de l'État ·
- Ligne aérienne ·
- Allemagne ·
- Décision (ue) ·
- Aide ·
- Tiré ·
- Irlande ·
- Commission européenne ·
- Pologne ·
- Proportionnalité ·
- Journal officiel ·
- Partie
- Statut des fonctionnaires de l'UE ·
- Mauvaise administration ·
- Rémunération du travail ·
- Fonctionnaire européen ·
- Impôt sur les salaires ·
- Égalité de traitement ·
- Cessation d'emploi ·
- Congé payé ·
- Congé annuel ·
- Charte ·
- Tiré ·
- Détournement de procédure ·
- Calcul ·
- Union européenne ·
- Règlement ·
- Euratom ·
- Ceca ·
- Taux d'imposition
- Statut des fonctionnaires de l'UE ·
- Mauvaise administration ·
- Rémunération du travail ·
- Fonctionnaire européen ·
- Impôt sur les salaires ·
- Égalité de traitement ·
- Cessation d'emploi ·
- Congé payé ·
- Congé annuel ·
- Charte ·
- Tiré ·
- Détournement de procédure ·
- Imposition ·
- Droits fondamentaux ·
- Union européenne ·
- Règlement ·
- Euratom ·
- Calcul
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.