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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 21 janv. 2026, T-39/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-39/26 |
| Affaire T-39/26: Recours introduit le 21 janvier 2026 Puma/EUIPO – Lastras Velasco (espumaencasa.es) | |
| Date de dépôt : | 21 janvier 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0039 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1240 |
9.3.2026 |
Recours introduit le 21 janvier 2026 Puma/EUIPO – Lastras Velasco (espumaencasa.es)
(Affaire T-39/26)
(C/2026/1240)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants: M. Schunke et P. Trieb, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Enrique Lastras Velasco (Torrelodones, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne espumaencasa.es – demande d’enregistrement no 18 879 665
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 10 novembre 2025 dans l’affaire R 539/2025-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours. |
Moyen invoqué
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1240/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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