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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 30 janv. 2026, T-67/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-67/26 |
| Affaire T-67/26: Recours introduit le 30 janvier 2026 – Loop/EUIPO (Forme d’un écouteur à embout circulaire) | |
| Date de dépôt : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0067 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1614 |
23.3.2026 |
Recours introduit le 30 janvier 2026 – Loop/EUIPO (Forme d’un écouteur à embout circulaire)
(Affaire T-67/26)
(C/2026/1614)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Loop BV (Anvers, Belgique) (représentant: C. Gommers, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse: Demande de marque tridimensionnelle de l’Union européenne (Forme d’un écouteur à embout circulaire) – Demande d’enregistrement no 19 036 724
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28 novembre 2025 dans l’affaire R 451/2025-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens, y compris aux frais exposés dans le cadre de la procédure devant la cinquième chambre de recours. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
Violation de l’article 7, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1614/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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