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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 2 févr. 2026, T-69/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-69/26 |
| Affaire T-69/26: Recours introduit le 2 février 2026 – Oxxo/EUIPO – Ferrarelli (XOXO) | |
| Date de dépôt : | 2 février 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0069 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1615 |
23.3.2026 |
Recours introduit le 2 février 2026 – Oxxo/EUIPO – Ferrarelli (XOXO)
(Affaire T-69/26)
(C/2026/1615)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Oxxo Tekstil Sanayi ve Pazarlama AȘ (Istanbul, Turquie) (représentant: M. Robledo McClymont, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Marika Ferrarelli (Bacoli, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne XOXO – Demande d’enregistrement no 19 016 756
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 décembre 2025 dans l’affaire R 1336/2025-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1615/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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